CONDITIONS GENERALES (ACHAT ET VENTE)
ACHETER UNE MONTRE
INTRODUCTION
Cette section (et tout autre document expressément mentionné y faisant référence) présente toutes les informations relatives à notre entreprise ainsi que les conditions générales s’appliquant à notre relation commerciale avec vous dans le cadre de la vente de nos produits.
En tant qu’utilisateur de notre site et de nos services, il est primordial que vous ayez lu et compris ces conditions générales avant d’effectuer un achat. Dans le cas où vous n’auriez pas compris un élément particulier du présent document, ou si vous êtes en désaccord avec un ou plusieurs éléments, merci de bien vouloir contacter un membre de notre équipe commerciale avant de confirmer votre commande. Vous pouvez également prendre contact avec notre service client par téléphone 003 31 70 77 82 85 ou par courrier électronique (aftersales@watchfinder.co.uk) dans le cas où notre équipe commerciale serait dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
La confirmation de votre Commande marque votre accord et votre obligation de respect des présentes conditions générales.
Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces conditions générales pour toute commande future. Ces conditions générales ne s’appliquent qu’aux particuliers. Si vous êtes un professionnel, merci de bien vouloir demander à un membre de notre équipe commerciale de vous communiquer les conditions applicables à votre situation.
Merci de bien vouloir vous assurer d’avoir lu et compris les clauses 15 et 16 des présentes conditions générales, lesquelles contiennent d’importantes informations relatives à la limitation et/ou l’exclusion de notre responsabilité.
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DEFINITIONS
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Les termes listés ci-dessous ont la signification suivante dans le présent document :
Evènement indépendant de notre volonté : défini à la clause 16.
Produits : La montre, le remontoir, ou tout autre accessoire lié à la montre que nous sommes amenés à vendre dans le cadre d’une Commande.
Commande : votre commande pour les Produits.
Documents : le certificat de garantie original de vos Produits, incluant (1) le nom du détaillant autorisé ayant initialement vendu les Produits, (2) le numéro de série des Produits et (3) la date de vente des Produits. Les Documents n’incluent pas le manuel d’utilisation ou tout autre document relatif à l’entretien des Produits.
Termes du contrat : les conditions générales contenues dans le présent document.
Watchfinder, nous, notre : Watchfinder France, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 239 017 dont le siège social est sis 10 Cité du Retiro – 75008 Paris (France).
Site Internet/Site Web : le site internet accessible à l’adresse https://www.watchfinder.fr.
Service : l’entretien, la rénovation, le remplacement de piles ou batteries, le test, l’ajout ou la suppression de liens et/ou tout autre travail identifié comme tel.
Jours ouvrés : n’importe quel jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou n’importe quel jour férié défini comme tel en France. - Les titres du présent document n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions générales.
- Toute référence à la forme écrite inclut également les courriers électroniques.
- Les mots au singulier doivent également être compris au pluriel et les mots au pluriel doivent également être compris au singulier, sauf dans les cas où le contexte particulier de leur utilisation implique une autre compréhension.
- Un mot suivi de « incluant », « en particulier », « par exemple » ou toute autre expression similaire doit être compris pour son aspect illustratif et non dans l’aspect limitatif qu’il pourrait induire.
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NOTRE RELATION CONTRACTUELLE AVEC VOUS
- Une restriction d’âge s’applique par rapport à nos Produits. En plaçant une Commande pour les Produits, vous déclarez avoir 18 ans révolus.
- Vous pouvez vérifier et corriger si nécessaire toute erreur qui pourrait apparaitre avant de confirmer votre Commande. Merci de bien vouloir vérifier chaque étape dans votre processus de Commande avant de la confirmer.
- Lorsque vous transmettez votre Commande, votre Commande représente une offre de votre part pour acheter nos Produits. Cela ne signifie pas que votre Commande a été acceptée. L’acceptation de votre Commande de notre part intervient telle que défini par la clause 2(d).
- Nous vous ferons parvenir l’acceptation de votre Commande par courrier électronique (intitulé confirmation de Commande). La relation contractuelle entre nous et vous ne démarre qu’à la réception de la confirmation de Commande. Tout Produit faisant partie de la même Commande mais n’ayant pas été confirmé dans notre confirmation de Commande est exclu du contrat nous liant.
- Les Produits figurant sur notre Site Internet sont présentés sous réserve de disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les Produits (par exemple, dans le cas où le Produit ne serait plus disponible dans notre stock), nous vous en informerons par voie téléphonique ou par courrier électronique et votre Commande sera annulée. Dans le cas où vous avez déjà payé votre Commande, nous vous ferons parvenir un remboursement équivalent à 100% du montant de votre Commande dans les 5 jours ouvrés à compter de l’annulation de la Commande (sauf si nous avons des raisons suffisantes de penser qu’il s’agit d’une Commande passée et payée par une utilisation frauduleuse de carte bancaire. Voir la clause 17).
- Dans quelques cas particuliers, un bracelet non fourni par le fabricant pourra être monté sur la montre.
- Dans certains cas, les Produits présentés sur notre Site Internet ne sont pas disponibles pour envoi avant un entretien complet (par exemple, le Produit peut s’avérer être chez un fabricant et en attente d’entretien ou de pièce particulière au moment où vous avez passé votre Commande). Nous vous ferons savoir si une telle situation s’applique à un ou plusieurs des Produits présent(s) dans votre Commande avant de confirmer celle-ci. Nous nous engageons à faire tout le nécessaire pour compléter le Service dans des délais raisonnables, ainsi que pour respecter tout délai annoncé. Cependant, dans la mesure où notre activité s’appuie sur des entreprises tierces, il peut s’avérer compliqué pour nous d’annoncer des délais précis quant à la finalisation du Service, et ce Service peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre jusqu’à 2 mois après acceptation de votre Commande. Vous pouvez annuler la livraison des produits à tout moment avant confirmation de livraison - voir la clause 13 détaillant vos droits contractuels d’annulation.
- Les Produits restent disponibles à la vente sur notre Site Internet jusqu’à ce que vous ayez payé l’intégralité du montant dû.
- Les images des Produits présentes sur notre Site Internet ont une valeur uniquement illustrative. Bien que nous ayons pris soin de présenter les Produits et les couleurs aussi précisément que possible, nous ne pouvons garantir une représentation fidèle à la réalité sur votre écran, tant dans sa résolution que dans sa gestion des couleurs.
- Les emballages des Produits peuvent être différents de ceux présentés sur notre Site Internet.
- Lorsqu’un Produit présenté sur notre Site Internet vous donne la possibilité de « Faire Une Offre » et que vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité, merci de bien vouloir au préalable lire et comprendre les conditions particulières relatives à la fonctionnalité « Faire Une Offre ».
- Nous ne pouvons garantir l’authenticité des écrins et autres emballages.
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PRIX ET PAIEMENT
- Le prix des Produits est fixé dans votre Commande. Nos prix peuvent varier à tout moment, mais ne sauraient être modifiés pour les Commandes confirmées par nos soins.
- Les prix annoncés sur notre Site Internet sont en Euros (€). Les paiements doivent nous être réglés en Euros (€), les remboursements sont également effectués dans cette même devise. Nous ne sommes pas responsables des variations de taux de change qui pourraient affecter le montant final d’un remboursement si vous êtes établi hors de France.
- Les prix annoncés incluent la TVA (ou toute autre taxe de vente équivalente) au taux applicable. Si le taux de TVA venait à changer entre la date de votre Commande et la date de livraison, nous ajusterons le taux de TVA qu’il vous faut payer, sauf dans le cas où vous avez déjà payé la totalité du montant de votre Commande avant le changement de taux de TVA.
- Les prix annoncés n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison vous seront communiqués conformément à la clause 4(c) et seront ajoutés au montant total dû sur le récapitulatif de Commande visible sur notre Site Internet avant de confirmer votre Commande.
- Vous êtes tenu de payer au moment où vous confirmez votre Commande, sauf en cas d’accord contraire. Dans tous les cas, aucune livraison ne sera faite sans que nous ayons reçu l’intégralité du paiement dû. Sauf indication contraire, nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Carte de débit et carte de crédit : les paiements par carte doivent être protégés par la technologie 3D Secure ;
- Espèces : nous acceptons les paiements en espèces pour un montant maximum de €1,000 dans nos boutiques en France uniquement. Vous devrez présenter une pièce d’identité ainsi qu’une preuve de résidence pour tout paiement effectué en France d’un montant supérieur ou égal à €1,000 ;
- Chèques : libellés à l’ordre de « Watchfinder France ». Un délai de 9 jours ouvrés est nécessaire pour la réception des fonds sur notre compte ;
- Chèques de banque : libellés à l’ordre de « Watchfinder France ». Les chèques de banque sont vérifiés par notre banque avant envoi des Produits ;
- Virement bancaire : nous acceptons les transferts bancaires CHAPS et BACS, les transferts plus rapides (même jour) et les transferts internationaux. Nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires avant acceptation de votre Commande.
- Echange partiel : lorsque l’achat de votre Produit inclut la vente de votre montre, nous pouvons accepter le prix de votre montre comme paiement partiel des Produits listés dans votre Commande. Nous vous communiquerons la valeur du crédit relatif à la vente de votre montre avant confirmation de votre Commande. Si la valeur du crédit de votre montre excède le montant total de votre Commande, nous vous ferons parvenir la différence par virement bancaire. Si la valeur du crédit relatif à la vente de votre montre est inférieure au total de votre Commande, vous avez la possibilité de régler le montant restant par un des moyens de paiement listé ci-dessus. Les conditions générales « Vendre Votre Montre » s’appliquent.
- Si vous êtes établi hors de France, vous devez régler votre Commande par virement bancaire international.
- Le récapitulatif de Commande visible sur notre Site Internet vous présentera le détail du prix de votre Commande, des frais de livraison et de toute commission de carte de crédit éventuelle.
- Si nous acceptons un règlement partiel de votre Commande et que nous ne recevons pas le montant restant à payer dans sa totalité dans un délai de 14 jours à compter de votre règlement partiel, nous nous réservons le droit d’annuler votre Commande et de remettre les Produits en vente sur notre Site. Nous vous notifierons de cette décision 3 jours avant de l’exécuter et vous rembourserons le paiement déjà effectué dans les 14 jours à compter de la date d’annulation de votre Commande (sauf dans le cas où nous suspectons une utilisation frauduleuse de carte bancaire, voir la clause 17).
- Merci de consulter la clause 13(o) « Acheter Une Montre » dans le cas où une note de crédit serait utilisée.
LIVRAISON
- Les Commandes passées avant 14:00 (heure française) du lundi au vendredi seront livrées le jour suivant. Ceci n’est valable que pour la France et soumis à confirmation de notre équipe logistique. Si vous êtes établi hors de France, nous vous contacterons avec une date de livraison estimée. Les dates de livraison prévues pour une livraison hors de France, bien que données de bonne foi, sont indicatives et, dans certains cas exceptionnels, la livraison peut prendre jusqu’à 2 mois à compter de la date d’acceptation de votre Commande. Votre livraison peut également être affectée par un cas de force majeure. Merci de consulter la clause 16 expliquant notre responsabilité dans une telle situation.
- Nous n’assurons aucune livraison pour les pays suivants (les « Pays Exclus ») : Afghanistan ; Angola ; Arménie ; Azerbaïdjan ; République démocratique du Congo (anciennement Zaïre) ; Iran ; Iraq ; Kazakhstan ; Kyrgyzstan ; Kosovo ; Liban ; Liberia ; Nigéria ; Corée du Nord ; Rwanda ; Somalie ; Soudan (Nord et Sud) ; Syrie ; Tadjikistan ; Turkmenistan ; Uzbekistan ; Yémen ; ainsi que les pays des anciens territoires de l’URSS et de la République Fédérale de Yougoslavie et/ou de la République de Serbie. Si vous souhaitez recevoir vos Produits dans l’un de ces pays, nous ferons notre possible pour organiser la livraison et une assurance à vos frais avant la confirmation de votre Commande. Merci de prendre contact avec notre équipe commerciale pour discuter des options à votre disposition (par téléphone 003 31 70 77 82 25 ou par email (aftersales@watchfinder.co.uk).
- Les frais de livraison seront présentés dans le récapitulatif de votre Commande sur notre Site Internet, et autrement si vous êtes établi hors de France, vous seront communiqués par un membre de notre équipe commerciale, avant que vous ne confirmiez votre Commande. Les Commandes mentionnant une adresse de livraison en France seront traitées avec une livraison en un jour ouvré.
- Les livraisons en France sont effectuées avec le service de La Poste. Les livraisons effectuées hors de France sont faites par l’intermédiaire de DHL ou Fedex. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison causé par un évènement indépendant de notre volonté ou si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir des informations de livraison adéquates.
- Une signature d’une personne majeure (18 ans ou plus selon votre pays) sera exigée à l’adresse de livraison (vous-même ou une personne de votre foyer). Si personne n’est en mesure d’accepter la livraison à l’adresse indiquée, le livreur peut déposer un avis de passage vous invitant à contacter l’entreprise de livraison pour organiser une nouvelle livraison. Vous aurez également la possibilité de récupérer votre livraison à un point de retrait géré par l’entreprise de livraison, sous réserve de présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les colis endommagés et/ou altérés ne doivent pas être acceptés et leur livraison doit être refusée.
- Nous livrons les Produits à l’adresse indiquée par vos soins lors de votre Commande. Si vous payez par carte de débit ou de crédit, les Produits doivent être livrés à l’adresse de facturation du détenteur de la carte de paiement. Sur demande, nous pouvons livrer vos Produits à une adresse professionnelle, à condition que vous acceptiez de respecter les instructions de notre équipe de livraison.
- Les Produits peuvent être collectés à nos bureaux sur rendez-vous uniquement par mesure de sécurité. Un rendez-vous durant le weekend doit être confirmé au plus tard à 17h00 le jour ouvré précédent. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage, y compris d’aucun frais de transport, que vous pourriez subir dans le cas où vous vous déplaceriez à nos bureaux sans avoir pris rendez-vous à l’avance.
- La livraison est complète lorsque les Produits arrivent à l’adresse de livraison indiquée ou lorsque vous venez récupérer vos Produits à l’un de nos bureaux (par vous-même ou votre représentant).
- Si vous souhaitez recourir à une entreprise de transport pour récupérer vos produits à l’un de nos bureaux, la livraison interviendra lors de la remise des Produits à cette entreprise dans nos bureaux. Nous déclinons toute responsabilité en relation avec le transport des Produits dans ce cas.
- Les Produits sont sous votre responsabilité dès que la livraison a été effectuée.
- Vous êtes le propriétaire des Produits dès que le montant total de votre Commande a été réglé.
DROITS DE DOUANE
GARANTIE FABRICANT
- Certains des Produits vendus sur notre Site Internet comprennent une garantie fabricant. Pour obtenir toutes les informations concernant les termes de cette garantie, nous vous prions de consulter la documentation accompagnant les Produits ou de consulter le site internet du fabricant.
- En tant que consommateur, la garantie fabricant s’ajoute aux droits que vous accorde la législation en vigueur pour les produits défectueux ou non conforme à la description affichée. Vous pouvez consulter vos droits (France uniquement) auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou de l’autorité locale de protection des consommateurs dans votre pays.
GARANTIE WATCHFINDER
- Nous fournissons une garantie totale ou partielle avec nos Produits de seconde main pour une durée de 24 mois à compter de la date de livraison, conformément à nos conditions de Garantie. Merci de bien vouloir consulter ces conditions de Garantie pour de plus amples informations. Notre garantie ne s’applique pas aux Produits neufs, lesquels sont couverts par la garantie du fabriquant.
- En tant que consommateur, la garantie Watchfinder s’ajoute aux droits que vous accorde la législation en vigueur pour les produits défectueux ou non conforme à la description affichée. Vous pouvez consulter vos droits (France uniquement) auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou de l’autorité locale de protection des consommateurs dans votre pays.
RESISTANCE A L’EAU
- Lorsque vous commandez une montre bracelet (« Montre »), vous devez savoir qu’une Montre résistante à l’eau ne signifie pas qu’elle est étanche. Par exemple, une Montre décrite comme « résistante à l’eau jusqu’à 30 mètres » (100 pieds/3 bar) ne supporte que les éclaboussures. Les Montres que nous vendons sont allouées aux catégories indiquées dans le glossaire disponible sur notre Site Internet.
- Toutes les Montres vendues sont testées avant leur vente pour s’assurer que les informations concernant leur résistance à l’eau sont correctes. Nous ne remplaçons pas les verrous hermétiques et autres joints si la Montre passe nos tests de résistance à l’eau, ce que vous acceptez expressément.
- La résistance à l’eau ou l’étanchéité sont exprimées soit en mètres, soit en bar (1 bar = 10 mètres). Ces informations résultent d’une norme technique et ne reflètent pas une profondeur exacte. Une montre « résistante à 10 mètres » ne signifie pas qu’elle peut être portée jusqu’à une telle profondeur mais indique qu’elle est à même de résister à une pression équivalente à une immersion statique jusqu’à 10 mètres. Les mouvements du porteur de la Montre (plongeon, sauts, nage, etc.) ainsi que la force de l’eau (jets de douche, courants, chutes d’eau, etc.) peuvent considérablement augmenter la pression appliquée sur la Montre.
- Lorsque votre Montre est certifiée comme étant « résistante à l’eau », sa résistance à l’eau est assurée par un ensemble de joints. Avant tout contact avec l’eau, il est essentiel de vérifier que la couronne et les poussoirs de votre Montre soient enfoncés ou vissés, selon le modèle. Lorsque votre Montre est sous l’eau, n’utilisez pas les boutons et poussoirs du chronographe, de la répétition minute ou du 2ème fuseau horaire. Après avoir nagé, rincez votre Montre à l’eau claire pour éviter toute corrosion due à l’eau salée ou au chlore. Les joints de votre Montre se détériorent avec le temps. Nous recommandons de ce fait de soumettre votre Montre à un test de résistance à l’eau chaque année si vous la portez durant des activités sportives, ou tous les deux ans en cas d’utilisation normale. N’essayez jamais d’ouvrir le boitier vous-même. En cas de condensation sous la glace, amener la Montre à un réparateur certifié le plus rapidement possible pour éviter tout dommage supplémentaire.
TAILLES DES BRACELETS
DATE DES DOCUMENTS
- Si un Produit est vendu avec ses Documents, l’âge du Produit est déterminé par la date indiquée sur les Documents. La date est celle à laquelle le détaillant agréé à tamponné les Documents. Vous comprenez que la date de manufacture/fabrication des Produits peut être substantiellement antérieure à la date indiquée sur les Documents.
- Si un Produit est vendu sans Document, il peut s’avérer difficile d’évaluer l’âge du Produit, en particulier pour les Produits les plus anciens. Vous acceptez que l’âge mentionné dans la description du Produit est donné de bonne foi (calculé sur la base du numéro de série, des informations du propriétaire ou d’autres informations). De ce fait, l’âge du Produit indiqué sur notre Site Internet n’a qu’une valeur indicative.
- Si un Produit est vendu sans Document, nous ne donnons aucune garantie quant à l’âge du Produit.
CONDITIONS DE RETOUR
- Les achats effectués en boutique peuvent être échangés sans remboursement s’ils sont retournés dans les 14 jours à compter de l’achat et n’ont pas été utilisés. Si aucun échange n’est possible, un crédit à hauteur du prix d’achat vous sera attribué. Merci de consulter à ce propos la clause 13(m). Ceci n’affecte pas vos droits de consommateur.
- Les achats effectués en ligne peuvent être échangés ou remboursés dans les 14 jours suivant leur réception si le Produit n’a pas été utilisé. Les achats en ligne sont livrés avec un autocollant de sécurité anti-utilisation. Les retours ne sont pas acceptés si cet autocollant a été enlevé ou endommagé. Merci de bien vérifier votre Produit avant d’enlever cet autocollant.
- Les frais d’envoi et d’assurance sont de votre responsabilité dans le cas d’un Produit retourné à la suite d’une vente annulée. Dans ce cas, Watchfinder n’assume aucune responsabilité en cas de problème de renvoi. Vous devez nous retourner le Produit ou nous le remettre au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous informez de l’annulation de votre achat.
- Les frais de renvoi, l’emballage et l’assurance sont à votre charge et vous devez respecter nos instructions. Nous recommandons l’utilisation d’un service de livraison offrant un suivi et un accusé de réception. Vous devez assurer le(s) Produit(s) pour la totalité de sa(leur) valeur et vous assurez qu’il(s) est(sont) emballés de façon appropriée afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
- Vous devez nous retourner les Produits défectueux (avec les Documents, manuels et accessoires) dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous avez informé de la défectuosité des Produits.
- Si vos Produits sont arrivés défectueux et que vous êtes en France, nous vous rembourserons vos frais de renvoi raisonnables, sous réserve du respect de nos instructions et présentation de tous les reçus liés aux frais de renvoi.
- Si vos Produits sont arrivés défectueux et que vous êtes hors de France, nous vous rembourserons vos frais de renvoi raisonnables dans la limite de €14 au maximum, sous réserve du respect de nos instructions et présentation de la facture liée au renvoi.
- Si vous nous faites parvenir votre Montre pour un service et que vous êtes en France, la Montre vous sera retournée à vos frais (€14 au maximum) par La Poste. Si vous êtes hors de France, vous assumez la sélection du transporteur ainsi que les frais de renvoi.
- Si nous recevons votre Montre pour un service qui, après notre estimation, n’est pas effectué, les frais de renvoi à hauteur de €14 sont à votre charge si vous êtes en France. Si vous êtes hors de France, vous assumez la sélection du transporteur ainsi que les frais de renvoi.
- Si vous êtes en France et que vous bénéficiez d’une prestation couverte par la garantie de votre Montre, nous vous ferons parvenir une enveloppe prépayée pour nous retourner votre Montre et vous ne serez pas facturé pour les frais d’envoi et de renvoi de votre Montre (sauf en cas de changement de batterie ou d’ajout/retrait de maillon du bracelet, ces prestations n’étant jamais couvertes par la garantie). Si vous êtes hors de France vous assumez les frais d’envoi, d’assurance et de renvoi.
- Si vous êtes hors de France, vous pourriez également devoir assumer des frais de douane et d’autres taxes en vigueur dans votre pays de résidence. Vous êtes entièrement responsable de ces droits et taxes. Nous ne sommes responsable ni de l’existence ni du montant des droits de douane et autres taxes et nous ne sommes pas en mesure d’estimer le montant total que vous devrez assumer. Contactez votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
PRODUITS DEFECTUEUX
- Nous avons l’obligation de vous fournir des Produits conformes au contrat.
- Vous devez impérativement vérifier les Produits dès leur livraison et nous informer en cas de Produits défectueux ou non conforme à leur description (« Défectueux »).
- Vous devez impérativement prendre soin des Produits Défectueux et nous les renvoyer - avec tous leurs Documents et accessoires - dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous avez informé de la défectuosité des Produits.
- Une fois que nous pouvons vous confirmer qu’il a été établi par nos équipes que le Produit est Défectueux, et sous réserve que vous n’ayez pas eu connaissance des défauts du Produit au moment de l’achat, vous disposez des moyens suivants :
- Vous pouvez demander un remboursement, moins les éventuelles déductions prévues par la clause 12(h) sur la perte de Documents, à condition que les Produits nous soient retournés dans les 30 jours qui suivent leur livraison ;
- Vous pouvez demander un remplacement du Produit, en acceptant qu’étant donné la nature des Produits que nous vendons il est possible qu’aucun produit de remplacement acceptable ne soit disponible et que nous ne sommes pas dans l’obligation de remplacer un Produit si cela ne peut se faire ou induirait des coûts disproportionnés (en tenant compte notamment de la valeur du Produit s’il n’était pas défectueux ou de l’importance de la défectuosité). Le cas échéant, vous avez la possibilité de demander un remboursement ou une réparation en application de cette clause 12 ;
- Vous pouvez demander la réparation du Produit, en acceptant que nous ne sommes pas tenus de réparer un Produit impossible à réparer ou dont la réparation engendrerait des coûts disproportionnés. Le cas échéant, nous vous proposerons un remboursement en application de cette clause 12 ; ou
- Si nous ne sommes pas en mesure de réparer votre Produit, vous pouvez nous demander un remboursement déduction faite de a) tout frais déduit en application de la clause 12(j) pour perte ou dommage des Documents et b) toute autre déduction due à l’usage, n’excédant pas €100 (ce qui correspond au coût d’une remise en état) si les Produits nous sont retournés (avec Documents, manuels et écrin si applicable) au maximum 6 mois après leur livraison.
- Tout remboursement approuvé est payable en application de la clause 12(d) dans les 14 jours qui suivent le renvoi des Produits pour remboursement approuvé.
- Vous comprenez que les Documents associés à un Produit augmentent considérablement la valeur du Produit et que leur absence ou dommage diminue la valeur du Produit. Si vous n’êtes pas en mesure de nous retourner les Documents ou les retournez en mauvais état, nous déduirons la perte de valeur correspondante du montant de votre remboursement, sans aller au-delà d’une déduction supérieure à 25% du prix d’achat.
- Nous nous réservons le droit de limiter les moyens dont vous disposez en application de la clause 12(d) en cas de Documents manquants ou endommagés.
- Le renvoi, l’assurance et la sécurité du colis sont de votre responsabilité et à votre charge. Nous recommandons l’utilisation d’un service d’envoi offrant un suivi de colis et une assurance. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour emballer correctement le Produit et avec soin avant son renvoi.
- Si vos Produits sont Défectueux et que vous êtes en France, nous vous rembourserons vos frais raisonnables de renvoi à condition que vous respectiez nos consignes de renvoi et que vous nous transmettiez une copie des reçus liés aux frais de renvoi.
- Si vos produits sont Défectueux et que vous êtes hors de France, nous vous rembourserons les frais de renvoi à hauteur maximum de €14 à condition que vous acceptiez de respecter nos consignes de renvoi et que vous nous transmettiez une copie des reçus liés aux frais de renvoi.
- Vous acceptez que les délais de réparation de votre Produit puissent s’étendre sur plusieurs mois en cas d’évènement indépendant de notre volonté, tenant compte de notre dépendance à plusieurs partenaires techniques et étant tributaire de la raréfaction des artisans horlogers dans le monde.
- Si vous achetez plusieurs Produits et que certains d’entre eux seulement sont Défectueux, vous devez nous retourner uniquement les Produits Défectueux, et non l’intégralité des Produits de votre Commande.
- Pour nous informer ou discuter d’un problème relatif à votre Commande, merci de contacter notre équipe commerciale (aftersales@watchfinder.co.uk).
- En tant que consommateur, vous bénéficiez de droits en cas de Produit Défectueux. Vous pouvez notamment consulter vos droits auprès de l’autorité ou service local de protection des consommateurs de votre pays.
VOTRE DROIT DE RETRACTATION
- Sous réserve de la clause 13(b), vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur votre Commande dans le délai prévu par la clause 13(d), pour recevoir un remboursement total.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits achetés dans l’une de nos boutiques physiques et/ou si les Produits ont été modifiés suite à une demande spéciale de votre part.
- Les achats en boutique physique peuvent être échangés, mais non remboursés, dans les 14 jours qui suivent le jour de l’achat. Si aucun échange ne peut être effectué à temps nous ferons un crédit d’achat. Merci de vous référer à la clause 13(m). Ceci n’affecte pas vos droits de consommateur.
- Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur votre Commande sans justification. La période de rétractation expire 14 jours après le jour de livraison des Produits. Si votre Commande comporte plusieurs Produits le délai commence à courir à compter du jour de la livraison du dernier Produit.
- Pour annuler votre Commande, vous devez nous en informer par courrier électronique (aftersales@watchfinder.co.uk) ou courrier postal à Watchfinder France, 28 Rue de la Baume, 75008 Paris
- En cas d’annulation de votre Commande, vous serez totalement remboursé.
- Nous pouvons réduire le montant du remboursement pour perte de valeur en cas de manipulation inutile impactant la valeur du Produit. Vous devez prendre raisonnablement soin des Produits et nous les retourner (avec leurs Documents, manuels, papiers de service, écrins si applicable). Les Produits doivent être dans leur état originel.
- Vous comprenez que les Documents associés à un Produit augmentent considérablement la valeur du Produit et que leur absence ou endommagement diminuent considérablement la valeur du Produit. Si vous n’êtes pas en mesure de nous retourner les Documents ou les retournez en moins bon état, nous déduirons cette perte de valeur du montant de votre remboursement, sans aller au-delà d’une déduction supérieure à 25% du prix d’achat.
- Les Produits retournés sont inspectés par notre équipe. Vous devrez payer les frais de remise en état si notre équipe constate que vous ne nous avez pas retourné les Produits dans leur état originel ou qu’il ont été endommagés ou altérés par un usage allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
- Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous vous recommanderons la façon la plus sûre de nous renvoyer les Produits selon votre situation géographique. Vous devez assurer les Produits et les emballer de façon adéquate.
- En cas de renvoi pour annulation de votre Commande, vous assumez l’assurance et l’emballage. Watchfinder n’assume aucune responsabilité en cette circonstance.
- Vous devez nous renvoyer les Produits ou nous les remettre en main sans attendre mais au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous nous communiquez l’annulation de votre contrat avec nous. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l’expiration des 14 jours.
- Sous réserve de votre respect de cette clause 13, nous procèderons au remboursement sous 14 jours à compter de la date de réception des Produits retournés ou de la date de réception de la confirmation du renvoi des Produits. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf indication contraire de votre part. Aucun frais associé au remboursement ne sera à votre charge.
- En tant que consommateur, vous bénéficiez de droits. Vous pouvez notamment consulter vos droits auprès de de l’autorité ou service local de protection des consommateurs de votre pays.
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Une note de crédit en votre faveur n’a pas de durée de validité limitée dans le temps et peut être utilisée pour acheter n’importe quel Produit disponible sur notre Site Internet. Si vous nous retournez un Produit payé par une note de crédit, et ce pour une raison valable telle qu’énoncée dans les présentes conditions générales, vous bénéficierez d’une nouvelle note de crédit. Lorsque vous aurez sélectionné votre Produit :
Si le montant de votre note de crédit est supérieur au prix d’achat du Produit, le montant restant restera en votre faveur. Si vous décidez de nous retourner le Produit, vous bénéficierez d’une nouvelle note de crédit.
Si le montant de votre note de crédit est inférieur au montant total d’achat du Produit, vous devrez nous payer la différence. Si vous avez une raison valable pour nous retourner le Produit, nous vous ferons parvenir une nouvelle note de crédit d’un montant identique à votre note de crédit initiale et la différence vous sera remboursée.
Merci de bien vouloir conserver les originaux de vos notes de crédit, les copies n’étant pas acceptées. NOTRE DROIT A ANNULATION
- Nous pouvons être amené à devoir annuler une Commande avant livraison des Produits, par exemple dans le cas d’un évènement indépendant de notre volonté ou d’une indisponibilité dans nos stocks. Nous vous contacterons dès que possible si ceci venait à se produire.
- Si nous devons annuler une Commande et que vous avez déjà procédé au paiement, nous vous rembourserons ce montant dans les 7 jours ouvrables (sauf en cas de doute d’une utilisation frauduleuse de carte, voire clause 17).
NOTRE RESPONSABILITE
- Les Produits vendus sont prévus pour un usage domestique et privé uniquement. Vous confirmez ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales ou professionnelles ou en vue d’une revente. Nous ne sommes pas responsable en cas de dommage, perte de profit ou diminution d’activité professionnelle résultant d’un usage des Produits autre que celui expressément indiqué.
- Sous réserve de la clause 15(c), nous ne pouvons être tenu pour responsable du dommage que vous pourriez éventuellement subir dans le cas où nous ne serions pas en mesure d’honorer notre contrat tel qu’énoncé dans les présentes conditions générales.
- Des juridictions nationales peuvent ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité telle qu’énoncée dans les présentes conditions générales. Si vous résidez dans un pays soumis à une telle juridiction, les exclusions de responsabilité énoncées ici ne s’appliquent pas à vous. Cependant, nous ne saurions être tenu responsable d’un dommage que vous pourriez éventuellement subir mais ne pouvant être raisonnablement anticipé, ni par vous ni par nous.
- Sous réserve de la clause 15(c), notre responsabilité à votre égard en cas de dommage survenant dans le cadre de nos obligations contractuelles ne saurait excéder le montant total d’achat des Produits de votre Commande.
- Aucun terme des présentes conditions générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité dans tous les cas où cette exclusion serait illégale (notamment (a) la mort ou blessure d’une personne, (b) une activité frauduleuse de notre part, (c) toute rupture des termes contractuels entrant dans le champ d’application du Code de la consommation ainsi que du Code civil).
FORCE MAJEURE
PAIEMENTS FRAUDULEUX
GARANTIE DE RACHAT
PROMOTIONS
CONFIDENTIALITE - RESPECT DE LA VIE PRIVEE
TOTALITE DU CONTRAT
COMMUNICATIONS ENTRE NOUS
- Si vous souhaitez nous écrire, ou si vous êtes dans l’obligation contractuelle de nous écrire, merci de nous envoyer un courrier électronique à legal@watchfinder.co.uk ou par courrier postal prépayé à l’adresse suivante: Watchfinder France, 28 Rue de la Baume, 75008 Paris. Nous vous confirmerons la bonne réception de votre courrier par courrier électronique.
- Si nous devons vous contacter par écrit, nous le ferons par courrier postal prépayé ou par courrier électronique.
RENONCIATION
- Si nous ne sommes pas en mesure d’insister sur le respect de vos obligations contractuelles qui émanent des présents termes, ou si nous ne sommes pas en mesure de faire usage des moyens à notre disposition pour que vous honoriez vos obligations contractuelles, cela ne saurait constituer une quelconque forme de renonciation de notre part et vous demeurez contractuellement obligé à notre égard.
- Une renonciation de notre part sur un défaut ne constitue pas une renonciation de notre part sur les défauts consécutifs.
- Aucune renonciation de notre part ne sera effective tant qu’elle n’est pas confirmée par écrit.
INDEPENDENCE DES CLAUSES
DROITS DES TIERS
NOTRE DROIT A LA MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
- Nous nous réservons le droit de modifier ou réviser les présentes conditions générales à tout moment.
- Vous êtes soumis aux conditions générales en vigueur au moment où vous donnez votre accord, sauf en cas de changements imposés par une modification du cadre légal ou par une autorité compétente (ayant effet rétroactif sur vos Commandes passées), ou si nous vous communiquons un changement de nos conditions générales avant que vous n’acceptiez l’achat, auquel cas vous serez réputé avoir pris connaissance de, et accepté, ces changements.
TRANSFERT DE NOS DROITS ET OBLIGATIONS
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
- Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute action judiciaire en découlant, sont régies par le droit Français.
- Les parties acceptent l’autorité exclusive des tribunaux Français pour le règlement de tout litige pouvant naître entre les parties.
- Dans le cas où vous êtes aux Etats-Unis, et bien que vous reconnaissiez l’autorité exclusive des tribunaux Français, vous acceptez de n’intenter une procédure judiciaire aux Etats-Unis relative à notre relation contractuelle qu’en qualité de personne individuelle et non dans le cadre d’une action de groupe que vous auriez initiée ou rejoint. Vous prenez également acte qu’en échange de cette acceptation, nous sommes en mesure de fournir les produits et services tels qu’énoncés dans le présent document et que votre accord est un élément indispensable aux présents termes contractuels. Vous prenez également acte et comprenez que vous ABANDONNEZ VOTRE DROIT A UN PROCES PAR JURY, VOUS ABANDONNEZ VOTRE DROIT DE SERVIR EN TANT QUE REPRESENTANT LEGAL, AVOCAT GENERAL PRIVE OU TOUT AUTRE TYPE DE REPRESENTANT LEGAL, ET VOUS NE POUVEZ REJOINDRE UNE ACTION DE GROUPE DANS TOUT PROCES OU ACTION JUDICIAIRE.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
INFORMATION DE CONTACT
Merci de prendre en compte le fait que les prix énoncés dans le cadre de ces conditions générales sont exprimés en Euros (€) et sont par conséquent sujets à des variations de taux de change au moment de la transaction. Ceci n’affecte pas vos droits de consommateur.
Si vous résidez hors de France, vous êtes susceptible de payer des droits de douane ou autres taxes en vigueur dans votre pays de résidence en relation avec la livraison des Produits. Vous devez respecter le droit et la réglementation en vigueur dans le pays de livraison. Tous les montants afférents à l’importation des Produits sont à votre charge. Nous ne sommes pas en mesure de déterminer ces montants. Si vous ne savez pas quels montants devront être payés en relation avec votre Commande, nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations.
Etant donné la nature de nos Produits, les tailles de bracelets peuvent varier car nous ne disposons pas systématiquement de tous les maillons. Nous vous demanderons de préciser la taille de bracelet souhaitée avant de confirmer votre Commande et nous nous efforcerons de vous fournir le bracelet correspondant. Lorsque nous indiquons qu’une Montre dispose de joints intacts, le bracelet ne sera pas ajusté. Lorsque la taille demandée excède notre taille standard, des maillons supplémentaires vous seront fournis à vos frais ou à notre discrétion. Si aucune taille n’est indiquée, tout maillon supplémentaire vous sera facturé.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, d’inexécution ou de mauvaise exécution de nos obligations, telles que décrites dans les présentes, due soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont assimilées à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de fabrication et de production, incendie et catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre ou l’inondation.
Nous ne livrerons aucun Produit dans le cas où nous avons des raisons suffisantes de croire à un paiement frauduleux ou à une utilisation frauduleuse d’une carte de paiement. Aucun remboursement ne sera effectué avant validation par notre banque.
Certains Produits peuvent bénéficier d’une Garantie De Rachat. Si une telle garantie est incluse dans votre Commande merci de bien vouloir lire et accepter les conditions particulières relatives à la Garantie De Rachat.
Si vous souhaitez commander un Produit en promotion merci de bien vouloir lire les conditions particulières relatives aux Promotions.
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.
Vos informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de notre Politique De Confidentialité. Merci de bien vouloir consulter notre politique en la matière sur notre Site Internet. (https://www.watchfinder.fr/privacy-policy).
Les termes des présentes conditions générales (ainsi que les documents auxquels elles font référence) constituent l’intégralité du contrat qui nous lie. Ils annulent et remplacent tout accord précédent, écrit ou oral, relatif à notre relation commerciale.
Si une cour de justice ou toute autorité compétente déclare une clause des présentes conditions générales comme étant illégale, invalide ou inexécutable, les conditions générales ne seront tronquées que de la ou des clauses en question, le reste des clauses restant en vigueur autant que possible en application de la loi.
Sauf lorsqu’énoncé expressément, ce contrat est établi entre vous et nous. Aucun tiers ne peut s’en prévaloir.
Nous pourrions être amenés à transférer nos droits et obligations, si cela était le cas nous vous ferions part de notre décision par courrier électronique. Ce transfert n’affecterait pas vos droits et obligations.
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation français, vous pouvez recourir gratuitement au service de l’Association des Médiateurs Européens dont nous relevons, soit par Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en complétant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par voie postale : AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS.
Watchfinder France, dont les bureaux sont enregistrés au 10 cité du Retiro 75008 Paris, est une entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés du France sous le numéro 849 239 017 R.C.S. Paris. Notre adresse principale est : Watchfinder France, 28 Rue de la Baume, 75008 Paris. Notre numéro de TVA est le FR35849239017.
VENDRE VOTRE MONTRE
INTRODUCTION
Cette section (ainsi que les documents mentionnés ci-dessous) vous apporte des informations à notre propos ainsi que les conditions générales qui s’appliquent pour la vente de votre montre.
Ces conditions générales s’appliquent à tout contrat passé entre vous et nous pour la vente de votre montre soit à nous, soit par l’intermédiaire de nos services. Merci de bien vouloir lire attentivement ces conditions générales et vous assurer de les comprendre avant de nous vendre tout objet, ou de vendre tout objet par notre biais. Veuillez noter qu’en nous vendant votre montre ou en nous demandant de vendre votre montre pour votre compte, vous reconnaissez être lié par ces conditions générales et tout autre document auquel il est explicitement renvoyé.
Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous ne serez pas en mesure de nous vendre votre montre, ni de la vendre par l’intermédiaire de notre Site Internet.
Ces conditions générales doivent être lues conjointement avec notre politique sur la protection de la vie privée (« Politique De Confidentialité ») et les conditions générales d’utilisation de notre Site Internet (« Modalités d’utilisation de notre Site Web »).
Merci de bien vouloir noter que ces conditions générales ne s’appliquent qu’à nos clients « particuliers ». Si vous êtes un client « professionnel », les conditions vous concernant vous seront communiquées par un membre de notre équipe de vente.
Merci de bien vouloir vous assurer d’avoir attentivement lu et compris en particulier les clauses 15 et 19 car elles contiennent d’importantes limitations et exclusions de notre responsabilité.-
DEFINITIONS
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Les définitions et règles d’interprétation suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales
Notre Site, le Site Internet: le site internet accessible à l’adresse https://www.watchfinder.fr
Montre, objet: la montre (ou tout élément de la montre) que vous souhaitez nous vendre ou vendre par l’intermédiaire de nos services. Ce terme inclut l’écrin, les documents de vente, les documents promotionnels ou tout autre document lié à la montre (si applicable).
Watchfinder, nous, notre: Watchfinder France (société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 239 017 et dont le siège social est sis 10 Cité du Retiro – 75008 Paris, France).
Jours ouvrés: un jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche, ou jour férié défini comme tel en France.
Vous, votre: la personne physique ou morale souhaitant nous vendre une montre ou vendre une montre par l’intermédiaire de nos services.
- Le titre d’une clause n’affecte pas l’interprétation des présentes conditions générales.
- Les mots au singulier doivent également être compris au pluriel et les mots au pluriel doivent également être compris au singulier, sauf dans le cas où le contexte particulier implique une autre compréhension.
-
NOTRE RELATION CONTRACTUELLE AVEC VOUS
- Pour nous vendre votre montre, vous devez nous fournir les détails concernant votre montre, notamment son modèle, sa marque et son état, et ce en entrant les informations dans la section « Vendre Votre Montre » de notre Site Internet, ou bien en cherchant le modèle de montre que vous souhaitez vendre dans notre catalogue, également disponible sur notre Site Internet.
- Merci de bien vouloir fournir des informations précises et complètes pour la vente de votre montre. Nos estimations, bien qu’étant établies de bonne foi, sont faites en fonction des informations que vous nous transmettez. Une information fausse, erronée ou incomplète peut impliquer une estimation inexacte de notre part, à laquelle vous ne pourrez pas vous fier.
- Vous recevrez une estimation initiale par courrier électronique ou notification en ligne.
- Veuillez noter que nous pouvons vous demander des preuves d’achats, selon notre appréciation, tels que reçus originaux ou factures, ainsi que tout autre document que nous pouvons raisonnablement vous demander, en relation avec l’achat de votre montre. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Preuve d’Achat ».
- Toute estimation est émise sous réserve de la « conclusion d’un contrat » et n’est pas juridiquement contraignante. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler notre estimation en tout temps sans engager notre responsabilité à votre égard.
- Si vous êtes satisfait de notre estimation initiale, vous devrez faire le nécessaire pour nous faire parvenir votre montre, selon les termes énoncés dans la partie « Livraison » ci-dessous, ou la remettre à l’un de nos « Agents ». L’Agent organisera alors l’envoi de votre montre à nos bureaux.
- Après réception de votre montre dans nos bureaux, votre montre est soumise à des contrôles et vérifications préalables, ce qui peut inclure une recherche dans The Watch Register (filiale de l'Art Loss Register) et également une inspection. Veuillez noter que si votre montre correspond à un objet de la base de données des montres volées de The Watch Register, Watchfinder sera légalement tenu de sécuriser la montre et, lorsque nécessaire, d'en informer les autorités. Dans ce cas, aucun paiement ne sera effectué et vous devrez communiquer directement avec The Watch Register pour résoudre le problème. The Watch Register offrira son aide dans la négociation d'un règlement à l'amiable avec les détenteurs de bonne foi. Dès qu'un résultat de vérification clair est reçu, une inspection de votre montre et des documents sera effectuée. Nous, ou notre Agent, vous contacterons ensuite par email pour une estimation finale de votre montre. Nonobstant toute inspection ou test, vous demeurez entièrement responsable des objets, et toute inspection ou essai ne doit pas réduire ou autrement affecter vos obligations en vertu du contrat, y compris, notamment, ceux énumérés sous « Vos Engagements » ci-dessous.
- Une révision de notre estimation peut vous être envoyée dans le cas où: (i) la montre ne correspond pas totalement aux informations que vous avez pu nous transmettre en amont; (ii) l’état de la montre a un impact significatif sur sa valeur estimée; (iii) tout autre élément raisonnable impactant la valorisation de la montre et n’ayant pas été communiqué par vos soins; et/ou (iv) toute autre raison.
- Si vous souhaitez procéder à la vente, vous devez accepter notre estimation finale. Le contrat nous liant à vous ne sera formé qu’au moment où vous acceptez le prix final proposé. Sous réserve de votre acceptation, nous, ou notre Agent, vous enverrons un e-mail pour, selon le cas : (a) confirmer le montant convenu (voir « Paiement » ci-après), la date de paiement et le moyen de paiement ; ou (b) vous transmettre un avoir (et un numéro de référence unique associé), qui sera déduit du prix d’achat de la nouvelle montre vendue par l’Agent, dans le cas d’un échange partiel de votre montre pour une nouvelle montre.
- Vous pouvez également acquérir une montre de notre catalogue dans le cadre d’un échange partiel incluant votre montre actuelle. La vente de votre montre et l’achat d’une montre de notre catalogue sont considérés comme deux contrats distincts, avec des conditions générales distinctes. En ce qui concerne la montre que vous nous vendez dans le cadre d’un échange partiel, vous êtes soumis aux conditions générales relatives à la « Vente de votre Montre ». En ce qui concerne l’achat d’une montre disponible sur notre catalogue, vous êtes soumis aux conditions générales « Acheter Une Montre ». Un contrat sera formé entre nous uniquement lorsque vous nous confirmez votre accord sur le prix final proposé. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section « Echanges partiels » ci-dessous. Si vous achetez une nouvelle montre chez l’un de nos Agents dans le cadre d’un échange partiel de votre montre, en ce qui concerne la nouvelle montre que vous achetez chez l’Agent, vous serez soumis aux conditions générales de vente de l’Agent.
- Merci de bien vouloir noter que si vous vous rendez dans notre showroom, ou dans le magasin d’un Agent, pour vendre votre montre, vous devrez présenter deux pièces d’identité en cours de validité. Pour plus d’informations, merci de bien vouloir consulter la section « Pièce d’identité » ci-dessous. Si vous vendez en personne, nous vous fournirons une estimation et si vous acceptez cette dernière, le contrat nous liant sera formé à compter de la signature par vos soins de notre reçu standard.
- Vous pouvez suivre l’avancement du processus de vente en vous connectant à votre compte en ligne sur notre Site Internet. Nous vous tiendrons également informé par courrier électronique.
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PRIX ET PAIEMENT
- Les prix énoncés ainsi que tous les paiements effectués par nos soins sont libellés en Euros. Les prix énoncés dans nos offres d’achat sont nets ; merci de bien vouloir consulter les taux de TVA en vigueur pour plus d’informations. Si vous devez nous rembourser un montant, pour quelque raison que ce soit, le remboursement doit être effectué en Euros. Vous serez responsable du taux de change appliqué par votre banque et vous devez vous assurer que le taux de change appliqué ne change pas le montant total dû que nous recevrons.
- Nous effectuons les paiements par virement bancaire sur le compte bancaire que vous nous aurez indiqué. Si vous faites un échange partiel de votre montre contre une nouvelle montre qu’un Agent va vous vendre, nous vous transmettrons un avoir (avec un numéro de référence unique associé) qui sera déduit du prix d’achat de la nouvelle montre vendue par l’Agent. Vous êtes responsable de l’exactitude des coordonnées bancaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la fourniture de mauvaises coordonnées bancaires.
- Les paiements sont effectués par le système BACS (Banks Automated Clearance System). La confirmation du virement peut intervenir jusqu’à 7 jours ouvrés après le jour où le paiement est dû avant d’apparaître sur votre compte. Nous ne sommes aucunement responsables des délais encourus par le système BACS. Nous nous réservons le droit d’opter pour un autre moyen de paiement lorsque nous estimons que cela s’avère nécessaire. Toutes les coordonnées bancaires doivent être communiquées par vos soins et vous êtes responsable de l’exactitude des coordonnées bancaires que vous nous transmettez.
- Les paiements à un tiers ne sont en général pas acceptés. Les vendeurs situés hors de France peuvent devoir supporter des frais bancaires supplémentaires.
- Dans le cas où nous découvrons que la montre est une contrefaçon, perdue, volée, ayant subi des dommages ou n’est pas votre pleine propriété, ou dans toute autre situation de violation de la section « Vos Engagements », ou de toute autre obligation contractuelle qui vous incombe, nous avons la possibilité, sans préjudice de nos autres droits et recours que nous pourrions avoir, de rompre le(s) contrat(s) unilatéralement. Nous vous ferons part de notre décision de rompre le contrat dès que possible par téléphone ou par courrier électronique. Dans ce cas, aucun paiement ne vous sera dû. Si un paiement a déjà été effectué, ou si vous avez déjà acheté une nouvelle montre chez l’un de nos Agents en utilisant la note de crédit d’échange donné pour la vente de votre montre, vous serez dans l’obligation de nous rembourser toute somme versée par nos soins, ou de nous payer le montant de la note de crédit spécifique, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la rupture de contrat. Si la vente a été effectuée dans le cadre d’un échange partiel, merci de consulter la section « Echanges Partiels » ci-dessous.
- Toute somme que vous nous devez, en particulier (et sans limitation) les frais de service annoncés et acceptés, sera déduite du montant final que nous vous verserons.
- Le prix d’achat que nous vous présentons dans notre offre n’inclut aucun frais de douanes ou taxes associées, honoraires ni charges. Voir la section « Droits de Douane et obligations d’import/export » ci-dessous.
- Vous êtes tenu de payer tout montant dû dans le cadre des présentes conditions générales et ce sans aucune réduction ou déduction (sauf lorsque la loi l’oblige) et vous ne pouvez faire valoir aucun crédit, compensation ou prétention à notre encontre pour justifier une retenue partielle ou entière de votre paiement. Nous nous réservons le droit en tout temps et sans préjudice des autres droits ou recours que nous pourrions avoir, de déduire par compensation tout montant que vous nous devez du montant total vous étant dû.
- Malgré tous nos efforts, il est toujours possible que l’évaluation ou l’offre que nous vous transmettons ne soit pas correcte. Si, pour quelque raison que ce soit, notre évaluation ou offre s’avère être incorrecte, nous ferons notre possible pour corriger cette erreur dans les plus brefs délais après vous en avoir informé. Si l’erreur d’évaluation ou d’offre est évidente et sans ambiguïté, dans le sens où vous auriez raisonnablement pu ou du la déceler, nous ne sommes pas tenus de vous acheter les objets au prix incorrect énoncé. Nous ne saurions être tenus pour responsable des erreurs ou des problèmes engendrés par des problèmes techniques.
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LIVRAISON
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Vous êtes tenu de nous livrer les objets :
- à nos bureaux (adresse : Watchfinder France, 10 Cité du Retiro - 75008 Paris), ou à l’adresse qui vous sera communiquée pour l’envoi de vos objets (« Lieu de Livraison ») ; et durant les heures d’ouverture normales de nos bureaux, ou selon les instructions particulières qui vous seraient communiquées ;
- en apportant les objets dans la boutique de l’un de nos Agents.
- L’emballage, l’assurance, le transport ainsi que toute taxe ou charge associée à votre envoi sont de votre entière responsabilité, sauf en cas d’accord contraire (voir la section « Droits de Douane et obligations d’import/export » ci-dessous).
- Vous assurez et assumez l’entière responsabilité du bon emballage et de la protection des objets lors du transport. Vous reconnaissez avoir compris les contraintes liées à un envoi de colis applicables aux objets que vous envoyez et reconnaissez avoir pris toutes les dispositions nécessaires à la protection - y compris en prenant une assurance sur la livraison - des objets pour une livraison arrivant à destination en parfait état.
- A compter de l’acceptation de notre évaluation initiale pour votre objet, vous recevrez un document d’envoi à apposer sur votre colis. Ce document vous sera envoyé par courrier électronique présentant un lien pour afficher et imprimer ledit document. Tout objet nous étant envoyé doit absolument présenter ce document, sans quoi les délais de traitement de votre envoi pourraient être rallongés. Ceci ne s’applique pas aux objets remis à un Agent lorsque vous achetez une nouvelle montre chez un Agent en échange partiel de votre montre actuel.
- L’envoi du colis au Lieu de Livraison se fait à vos risques. Nous recommandons un service de livraison avec preuve d’envoi et signature à réception. Si vous décidez, pour quelque raison valable que ce soit, de ne pas vendre la montre, les frais d’emballage, d’assurance et de renvoi de vos objets sont de votre responsabilité, sauf si nous renvoyons la montre à la suite du non-respect d’une obligation telle qu’énoncée dans la section « Vos Engagements » (nous vous retournerons gratuitement un objet contrefait si vous êtes en France. Si vous demandez un renvoi par l’intermédiaire du service La Poste, il vous sera facturé environ 20 €. Si vous êtes établi hors de France, un transporteur spécifique sera sélectionné par nos soins et les frais associés seront à votre charge).
- L’envoi des objets est réputé effectué après leur déchargement au Lieu de Livraison, ou lorsqu’applicable, après confirmation de la réception des objets par l’Agent.
- Une fois la livraison de votre colis effectuée à nos locaux, nous vous confirmerons la bonne réception du colis et l’inspection en cours de votre montre en principe sous 48 heures.
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En cas de circonstances exceptionnelles, nous pourrions accepter de venir récupérer la montre directement chez vous. Cela ne peut s’effectuer qu’à la suite d’un accord clair entre nous et vous et ce service pourra vous être facturé.
Risques et titre de propriété
- La montre est sous notre responsabilité à partir de son arrivée au Lieu de Livraison ou, lorsqu’applicable, après confirmation de réception des objets par l’Agent.
- La pleine propriété de la montre passe de vous à nous quand le contrat a été complété, c’est-à-dire (a) lorsque nous vous avons payé le prix d’achat ; ou (b) si vous achetez une nouvelle montre chez un Agent en échange partiel de votre montre actuelle, lorsque nous vous avons transmis la note de crédit d’échange et le numéro de référence unique, tel que décrit ci-dessus dans la section « Notre relation contractuelle avec vous ».
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DROITS DE DOUANE ET OBLIGATIONS D’IMPORT/EXPORT
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LES OBJETS
- Correspondent à la description que vous avez fournie ;
- Soient dans un état acceptable et conforme à votre description (tel que prévu par le Code Civil en France) et en capacité d’être utilisés pour l’usage que vous indiquez ou qui est attendu, et nous comptons à cet égard sur vos connaissances légitimes et sur votre bon jugement ;
- Ne présentent aucun défaut de design, matériel, ou de fabrication.
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VOS ENGAGEMENTS
- toutes les informations transmises par vos soins avant la conclusion d’un contrat entre vous et nous dans le cadre de « Nos relations contractuelles avec vous » sont vraies, précises et complètes ;
- vous n’avez dissimulé aucun fait ou information relatif à l’identité, la qualité, l’historique, l’origine, l’authenticité, le statut juridique ou tout autre élément associé à la montre, qui pourrait être vu par un acheteur raisonnable dans notre situation comme étant de nature à influencer la décision d’acheter votre montre.
- la montre est votre entière propriété et vous êtes légalement en mesure de la vendre sans aucune charge, privilège ou prétention, et sans qu’elle ne fasse l’objet d’une quelconque location ou tout autre arrangement de crédit. En particulier :
- la montre n’a pas été déclarée perdue ou volée, par le fabricant, la police ou toute autre autorité ;
- la montre n’est l’objet d’aucun accord financier dissimulé ; et
- personne d’autre ne peut faire valoir quelque droit ou prétention sur la montre, que ce droit soit de par la loi, par une transaction, par sa détention, ou par tout autre droit ou prétention.
- la montre ne présente aucun dommage physique ou défaut caché ;
- la montre n’a pas été défectueuse ni sujette à réparation sérieuse ;
- la montre n’a pas été altérée ou modifiée.
- vous acceptez que tout élément de la description de la montre, y compris sa marque, son modèle et numéro de série, sont des éléments essentiels à son identification et que l’absence ou la caractère erroné de tel éléments change radicalement et fondamentalement la montre et sa perception, par rapport à la montre que vous aviez accepté de nous faire parvenir ; et
- le numéro de série et les documents liés à la montre sont originaux, authentiques et exacts.
- tous les frais, droits de douane (ou autres), taxes et/ou autres frais dus et payables par vous à toute autorité douanière, fiscale et/ou toute autre autorité en ce qui concerne votre achat initial, sa propriété, son importation ou son exportation et/ou sa vente envers nous, doivent avoir été payés en totalité.
-
MOYENS
- si les objets ne sont pas conformes à la clause 6 (« Les Objets ») et/ou si vous êtes en infraction avec l’un des engagements énoncés dans la clause 7 (« Vos Engagements »), et/ou de toute autre obligation contractuelle, nous nous réservons, sans limitation de nos autres droits et recours, le droit d’user d’un ou de plusieurs des moyens suivants, que nous ayons ou non déjà accepté de recevoir les objets :
- de terminer le contrat ;
- de refuser les objets (en tout ou en partie) et de vous les retourner à vos frais et risques ;
- de vous demander un remboursement total du prix des objets refusés (si le paiement a été effectué), ou du montant total qui vous a été crédité pour échange si vous avez acheté une nouvelle montre à un Agent dans le cadre d’un échange partiel ;
- d’obtenir de votre part le remboursement de tous nos frais engendrés par l’obtention d’un objet de substitution auprès d’un tiers ; et
- d’obtenir des dommages et intérêts pour tout autre frais, perte ou dépense que nous devons assumer du fait que vous n’êtes pas en mesure de respecter vos obligations contractuelles.
- Nos droits et moyens tels qu’énoncés ici s‘ajoutent à nos droits et moyens de recours prévus par la loi.
- En plus de nos recours énoncés ci-dessus, vous acceptez de nous indemniser de toutes responsabilités, réclamations, pertes, dommages, coûts (y compris les frais juridiques / autres frais professionnels) et dépenses engagées par nous à la suite du non-respect de vos obligations en vertu du contrat, y compris, mais sans limitation, toutes réclamations de tiers résultant d’une violation de vos obligations en vertu de la clause 5 (« Droits de Douane et obligations d’import/export ») et/ou de la clause 7 (« Vos Engagements »).
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PRIVILEGES
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ECHANGES PARTIELS
- Veuillez-vous référer à la section « Nos relations contractuelles avec vous » pour toutes informations relatives à la constitution d’un contrat entre vous et nous et aux conditions générales applicables aux échanges partiels.
- Un crédit d’échange partiel sera confirmé par écrit entre vous et nous et pourra constituer un paiement partiel de votre Commande. Si une Commande est annulée et qu’un échange partiel est impliqué, que ce soit avec nous ou l’un de nos Agents, nous pouvons décider de vous offrir, à notre entière discrétion, de vous renvoyer votre montre ou de vous payer le montant du crédit d’échange convenu.
- Dans le cas où nous découvrons que la montre que vous souhaitez vendre en échange partiel est une contrefaçon, est perdue, volée, cassée, que vous n’en êtes pas le plein propriétaire, ou qu’un engagement de votre part n’a pas été respecté selon « Vos Engagements » ou toute autre obligation contractuelle, nous et/ou notre Agent pouvons annuler l’un ou l’autre de nos contrats avec vous et, si nous et/ou notre Agent prenons une décision en ce sens, nous vous la communiquerons par téléphone et/ou courrier électronique dès que possible après la découverte de votre manquement. Dans ce cas particulier, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la notification de notre décision pour nous rembourser tout montant que nous vous avons payé ou, lorsqu’applicable, la totalité du montant qui vous a été crédité pour échange. Si nous vous avons déjà livré la montre que vous cherchiez à acquérir dans le cadre d’un échange partiel, vous êtes tenu de nous la retourner dans les plus brefs délais ou de nous payer le montant total du prix de la montre en question.
- Si le montant de la montre que vous souhaitez échanger est supérieur au prix de la nouvelle montre que vous souhaitez acheter, nous vous ferons parvenir un crédit correspondant à la différence, par virement bancaire, selon nos conditions de paiement usuelles. Si le montant retenu pour la montre que vous souhaitez échanger est inférieur au prix de la montre que vous souhaitez acheter, vous devrez payer le montant restant dû par virement bancaire ou toute autre modalité de paiement que nous aurions décidé d’un commun accord.
-
PREUVE D’IDENTITE
- Si vous venez à nos bureaux ou dans la boutique de l’un de nos Agents pour vendre votre montre, nous aurons besoin que vous fournissiez deux pièces d’identité en cours de validité durant votre visite. Aucun paiement ne sera effectué sans présentation de ces deux pièces d’identité, et ce, conformément à nos politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et la contrefaçon. Nous ferons des copies de vos pièces d’identité pour nos dossiers.
- Il est nécessaire que vous nous fournissiez un document original de chacune des catégories suivantes :
- Passeport en cours de validité;
- Permis de conduire en cours de validité;
- Autre
- Facture récente de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois ;
- Facture de taxes locales;
- Relevé d’identité bancaire.
-
PREUVE D’ACHAT
- Dans la mesure du possible, nous souhaitons recueillir la preuve d’achat de l’objet avec chaque transaction au moyen de la facture ou du reçu original. Une carte de garantie ne sera pas acceptée comme preuve d'achat.
- Si la preuve d'achat ne peut pas être fournie, vous serez dirigés vers un membre senior de notre personnel qui évaluera les risques en fonction des autres informations que vous avez déjà fournies tel que prévu ci-dessus.
- Veuillez noter que notre décision de poursuivre la transaction sans preuve d'achat est à notre entière discrétion et que nous nous réservons le droit d'annuler la transaction à tout moment.
-
PERTE ET DOMMAGES
- Si un objet que vous nous avez envoyé ou remis à l’un de nos Agents pour notre compte est perdu ou endommagé, et que vous êtes en mesure de prouver le bon envoi ou la bonne remise de l’objet concerné et que nous recevons ces preuves valables, nous ferons en sorte de vous proposer un objet de remplacement équivalent. Si ceci n’est pas possible, nous vous paierons une compensation pour l’objet concerné sur la base du dommage effectif dont vous êtes affecté. Le dommage ne peut excéder le montant de l’offre d’achat qui vous a été transmise pour l’achat de votre montre, ou la valeur marchande de votre montre (selon ce qui est applicable) au moment où l’objet a été perdu ou endommagé, moins les coûts éventuels que nous avons assumés, notamment ceux liés au(x) service(s) et entretien(s) à effectuer.
- Nous vous transfèrerons le montant dû dès réception du montant équivalent de la part de notre compagnie d’assurance, sous réserve que vous receviez le montant dû dans les 30 jours à compter de notre notification de la perte ou du dommage.
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CONFIDENTIALITE – RESPECT DE LA VIE PRIVEE
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NOTRE RESPONSABILITE
- Sous réserve de la clause 15(b), nous ne sommes, en aucune circonstance, responsable envers vous, sur une base contractuelle ou extracontractuelle (y compris en cas de négligence), pour manquement à une obligation ou pour toute autre situation menant à un dommage ou une perte de profit dont vous seriez victime, ou toute autre dommage direct ou indirect émanant d’un manquement de notre part notamment au respect des présentes conditions générales.
- Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de responsabilité pour tout dommage direct ou indirect. Dans ce cas, les exclusions et limitations de notre responsabilité ne s’appliqueraient pas à vous, sauf en cas de dommage ne pouvant pas être raisonnablement anticipé ni par vous ni par nous lorsque vous avez commencé à utiliser le Site Internet ou lorsque vous nous avez vendu un objet ou l’avez vendu à travers nous.
- Sous réserve de la clause 15(d), notre responsabilité à votre égard dans le cas d’un dommage encouru dans le cadre de la vente par vos soins d’un objet, que ce dommage se fonde sur une base contractuelle ou extracontractuelle (y compris pour négligence), ne peut excéder le montant total tel qu’énoncé dans notre dernière offre d’achat de votre montre ou le prix du marché (selon ce qui est applicable).
- Aucun de ces termes ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour toute responsabilité dont l’exclusion ou la limitation serait illégale (par exemple et de façon non exhaustive, (a) la mort ou blessure personnelle causée par notre négligence ; ou (b) une fraude ou activité frauduleuse de notre part).
-
TOTALITE DU CONTRAT
- Les présentes conditions générales constituent la totalité du contrat en vigueur entre les parties, il annule et remplace tout projet, contrat antérieur, accord et arrangement entre les parties, écrit ou oral, relatif à notre relation commerciale.
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CONFLIT AVEC D’AUTRES CONTRATS
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ABSENCE DE PARTENARIAT OU DE RELATION D’AGENCE
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FORCE MAJEURE
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COMMUNICATIONS ENTRE NOUS
- La mention « par écrit » dans les présentes conditions générales inclut les communications par courrier électronique.
- Si vous souhaitez nous écrire, ou si les termes des présentes conditions générales vous obligent à nous écrire, vous pouvez le faire par courrier électronique (legal@watchfinder.co.uk) ou par courrier postal à l’adresse suivante : Watchfinder France, 10 Cité du Retiro - 75008 Paris. Nous vous confirmerons la bonne réception de votre courrier par écrit, en principe par courrier électronique.
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RENONCIATION
- Si nous ne sommes pas en mesure d’insister sur le respect de vos obligations contractuelles qui émanent des présents termes, ou si nous ne sommes pas en mesure de faire usage des moyens à notre disposition pour que vous honoriez vos obligations contractuelles, cela ne saurait constituer une quelconque forme de renonciation de notre part et vous demeurez obligé contractuellement à notre égard.
- Une renonciation de notre part sur un défaut ne constitue pas une renonciation de notre part sur les défauts consécutifs.
- Aucune renonciation de notre part ne sera effective tant qu’elle n’est pas confirmée par écrit.
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INDEPENDANCE DES CLAUSES
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MODIFICATION
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DROITS DES TIERS
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NOTRE DROIT A MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
- Nous nous réservons le droit de modifier ou réviser nos conditions générales à tout moment.
- Vous êtes soumis aux conditions générales en vigueur au moment où vous donnez votre accord, sauf en cas de changements imposés par une modification du cadre légal ou par une autorité compétente (avec effet rétroactif sur vos commandes passées), ou si nous vous communiquons un changement de nos conditions générales avant que vous n’acceptiez la vente (auquel cas vous serez réputé avoir pris connaissance de et avoir accepté ces changements).
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
- Les présentes conditions générales ainsi que toute action juridique en découlant sont régies par le droit Français.
- Les parties acceptent l’autorité exclusive des Tribunaux Français pour le règlement de tout procès ou action judiciaire pouvant naître entre les parties.
- Dans le cas où vous êtes aux Etats-Unis, et bien que vous reconnaissiez l’autorité exclusive des Tribunaux Français, vous acceptez de n’intenter une procédure judiciaire aux Etats-Unis relative à notre relation contractuelle uniquement qu’en qualité de personne individuelle et non dans le cadre d’une action de groupe que vous auriez créée ou rejointe. Vous prenez également acte qu’en échange de cette acceptation, nous sommes en mesure de fournir les produits et services tels qu’énoncés dans le présent document et que votre accord est indispensable au respect des termes du présent document. Vous prenez également acte et comprenez que vous ABANDONNEZ VOTRE DROIT A UN PROCES PAR JURY, VOUS ABANDONNEZ VOTRE DROIT DE SERVIR EN TANT QUE REPRESENTANT LEGAL, AVOCAT GENERAL PRIVE OU TOUT AUTRE TYPE DE REPRESENTANT LEGAL, ET VOUS NE POUVEZ REJOINDRE UNE ACTION DE GROUPE DANS TOUT PROCES OU ACTION JUDICIAIRE.
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MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
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INFORMATIONS DE CONTACT
Si vous êtes hors de France, vous êtes susceptible de devoir payer des droits de douane et/ou autres taxes, honoraires et charges appliqués par les services douaniers. Vous êtes également susceptibles de devoir faire certaines déclarations et/ou payer des taxes supplémentaires si votre montre contient des matériaux particuliers (par exemple, mais sans limitation, bracelets en peaux exotiques ou pierres précieuses). A cet égard, vous êtes responsables du respect de toutes les lois et règles applicables en la matière dans votre pays et dans le pays vers lequel vous envoyez votre montre. Vous devez assumer tout paiement ou droits de douane supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables et n’avons aucun contrôle sur l’existence et le montant de droits de douane et autres taxes et nous ne sommes pas en mesure d’établir à l’avance leur ampleur ou montant. En cas de doute, veuillez contacter le bureau de douane de votre région pour de plus amples informations sur ces charges et/ou ces déclarations, et ce avant de nous envoyer votre montre. Nous ne sommes pas responsables en cas de non-respect de ces obligations de votre part.
Vous devez vous assurer que les objets :
Vous confirmez que:
Informations que vous nous fournissez
Propriété
Condition
Authenticité et provenance
Taxes et Droits de douanes
Vous êtes tenu pour entièrement responsable en cas de violation des présents engagements et le resterez nonobstant notre découverte d’une telle violation.
Sans préjudice de nos autres droits ou recours, nous disposons d’un privilège général et particulier sur tous vos objets en notre possession pour assurer votre paiement de toute somme qui nous est due sur la base de quelque contrat qu’il soit entre nous.
Preuve d’identité
Preuve de résidence
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.
Veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée (« Politique De Confidentialité ») en vigueur sur notre Site Internet Watchfinder.fr pour mieux comprendre nos pratiques. Lorsque, dans le cadre d’un échange partiel, vous remettez votre montre contre une nouvelle montre vendue par l’un de nos Agents, nous partagerons vos informations personnelles avec ledit Agent pour permettre l’échange partiel et l’Agent nous communiquera vos informations personnelles pour nous permettre de récupérer votre montre. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de l’Agent pour plus d'informations sur son traitement de vos informations personnelles.
Ce contrat constitue la totalité de l’accord entre les parties. Si une incompréhension advenait entre toute autre communication entre les parties et les présentes conditions générales, ces dernières prévaudront. Vous reconnaissez avoir pris votre décision de vous engager sur la base des présentes conditions générales et non sur aucune autre communication, promesse ou description qui aurait pu vous être faite par nous ou en notre nom et qui n’est pas prévue par ces conditions générales.
Sauf si expressément prévu, aucun des termes des présentes conditions générales n’est destiné à, ou ne doit être compris comme, la création d’un partenariat commercial ou d’une relation d’agence entre les parties. Le contrat n’autorise aucunement une partie à agir au nom d’une autre.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, d’inexécution ou de mauvaise exécution de nos obligations, telles que décrites dans les présentes, due soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont assimilées à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de fabrication et de production, incendie et catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre ou l’inondation.
Si un tribunal ou une autorité compétente déclare une clause ou un paragraphe des présentes conditions générales ou toute clause du contrat comme étant non-valable, illégale ou inexécutable, ne seront tronqués que les seuls termes de la ou des clauses en question, le reste des clauses restant en vigueur dans toute la mesure que la loi le permet.
Aucune modification du présent contrat ne saurait être effective sans confirmation écrite signée par les deux parties (ou leurs représentants légaux).
La relation contractuelle est établie entre vous et nous. Personne d’autre ne peut se prévaloir du contrat.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez soumettre gratuitement une réclamation auprès du médiateur à la consommation.
Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.
Watchfinder France, dont les bureaux sont enregistrés au 10 cité du Retiro 75008 Paris, est une entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés du France sous le numéro 849 239 017 R.C.S. Paris. Notre adresse principale est : Watchfinder France, 28 Rue de la Baume, 75008 Paris. Notre numéro de TVA est le FR35849239017.
GARANTIE DE RACHAT
Votre montre peut être accompagnée de notre Garantie De Rachat (si vous en êtes avisés), ce qui signifie que nous vous garantissons de racheter votre montre pour un montant équivalent au minimum à la valeur énoncée dans votre lettre de rachat (le « Prix Offert ») et ce au plus tôt deux ans après l’achat de votre montre chez nous, sous réserve des conditions suivantes.
La Garantie De Rachat est soumise au retour par vos soins de votre montre en bon état et vendable avec toutes les boîtes, documents, maillon(s) et tous les autres composants associés (le cas échéant) et à une inspection de celle-ci par nos équipes. Toute dévaluation résultant de l’absence d’écrin, de documents, d’un ou plusieurs maillons et/ou de composants entrainera une réduction du Prix Offert. Tout travail d’entretien ou de rénovation que nous jugeons nécessaire sera déduit du Prix Offert. En particulier, nous pouvons déduire du Prix Offert les coûts liés à l’usure du bracelet, du verre, du fermoir et tout autre dommage esthétique, ainsi que les frais liés à l’usure normale de la montre et les dommages causés à votre montre par accident, mauvaise manipulation, mauvais traitement ou négligence.
Si vous bénéficiez d’une Garantie De Rachat uniquement pour « Echange Partiel », le montant que nous vous verserons ne vous sera offert qu’à titre de crédit d’achat pour une autre montre disponible en stock. Vous ne serez payé sous aucune autre forme, comme par exemple par virement bancaire, chèque, espèces, ou autres. Si le Prix Offert est supérieur au prix d’achat de la montre que vous souhaitez acheter chez nous, nous ne vous transmettrons pas la différence en valeur. Si le Prix Offert est inférieur au prix d’achat de la montre que vous souhaitez nous acheter, vous devrez payer la différence. La transaction sera soumise à nos conditions générales habituelles « Acheter Une Montre » et « Echange Partiel » (voir « Vendez Votre Montre »), telles qu’elles sont modifiées de temps à autre. Si une Commande est annulée, nous vous ferons parvenir un crédit d’achat ou votre montre vous sera retournée, à notre discrétion. Tout achat subséquent pourrait ne pas pouvoir bénéficier de la Garantie De Rachat. Merci de vous référer à la clause 12(m) « Acheter Une Montre » pour savoir quand une note de crédit peut être octroyée.
Pour que votre Garantie De Rachat soit maintenue, vous devrez nous retourner votre montre au moins une fois tous les deux (2) ans à compter de la date d’achat (qui correspond à la date à laquelle nous recevons le paiement total du prix de la montre, sauf si vous avez opté pour un contrat de financement*) pour que nous puissions vérifier son état. Par exemple, si nous recevons votre paiement final le 5 février 2019, vous devrez nous retourner votre montre pour que nous la recevions avant le 4 février 2021, et ensuite tous les deux ans, c’est-à-dire avant le 4 février 2023, le 4 février 2025, etc). Merci de noter que pour l’inspection, nous acceptons la montre jusqu’à un mois avant la date due afin de nous laisser suffisamment de temps pour effectuer les vérifications sur votre montre. Nous ferons en sorte de vous envoyer des rappels avant les dates d’échéances mais nous n’en avons pas l’obligation.
La Garantie De Rachat sera annulée dans le cas où un tiers effectuerait des essais ou des travaux sur votre montre (y compris, sans limitation, si votre montre est démontée pour une vérification), sans notre accord préalable.
L’utilisation de composants de rechange peut gravement compromettre les performances techniques, la fiabilité et la résistance à l’eau de votre montre. Toute modification de votre montre par l’ajout ou le remplacement d’un composant par des composants de rechange qui n’ont pas été fournis par le fabricant entrainera l’annulation de la Garantie De Rachat.
Si notre inspection révèle un problème avec votre montre, couvert par notre garantie (consulter nos Conditions De Garantie complètes), nous vous en informerons et procéderons, selon vos instructions, aux réparations nécessaires gratuitement. Nous ne sommes aucunement responsables des coûts de tout service et/ou réparation qui se révèlerait nécessaire après notre inspection et ne serait pas couvert par votre garantie.
Merci de bien vouloir noter que vous devez livrer votre montre en toute sécurité à notre centre de service approprié, comme conseillé et avec une assurance adéquate, que ce soit pour une vérification ou pour nous retourner votre montre dans le cadre d’un rachat ou pour toute autre raison, ce qui sera de votre responsabilité et à vos frais, sauf indication contraire. Si vous résidez en France et que vous nous avez retourné votre montre pour l’inspection gratuite, nous ne vous ferons pas payer les frais de renvoi et d’emballage pour le retour de votre montre. En revanche, nous facturerons les frais de port et d’emballage et toutes les autres taxes, frais et charges appliqués par les douanes pour le retour de votre montre si vous êtes basé hors de France.
Votre Garantie De Rachat est personnelle et intransmissible. Les termes de cette Garantie De Rachat complètent vos droits en tant que consommateur. Consulter votre association locale de protection des consommateurs pour en savoir plus
* Dans le cas d’un accord de financement, la date d’achat s’entend comme la date à laquelle nous recevons le premier paiement sur notre compte de la société de financement. Vous devez avoir payé la montre dans sa totalité à la date de rachat (deux ans après l’achat) pour que votre Garantie De Rachat soit effective.
GARANTIE
Nos montres d’occasions sont fournies avec notre garantie de 24 mois Totale ou Limitée (la « Garantie ») à compter du jour où vous réceptionnez votre montre. La Garantie protège votre montre contre les défauts mécaniques ou de fabrication, sous réserve des conditions décrites ci-dessous. Notre garantie ne s’applique pas aux montres neuves encore sous garantie fabriquant.
Si votre montre est protégée par une Garantie Limitée, étant donné l’âge de la montre, nous ne garantissons pas qu’elle puisse maintenir le niveau de précision attendu en matière de chronométrage, ou qu’elle fonctionne correctement dans des environnements humides ou résiste correctement à l’eau.
Votre Garantie est liée à votre adresse postale. Afin d’assurer la validité de votre Garantie, veuillez nous informer de tout changement de coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Si les produits ont été achetés dans le cadre d’un cadeau pour un tiers, merci de nous fournir les coordonnées le concernant.
La Garantie ne couvre pas la perte ou le vol de votre montre, l’usure normale, les dommages causés à votre montre par accident, mauvaise manipulation, mauvais traitement ou négligence (y compris, sans limitation, toute négligence résultant d’un non-respect des instructions du fabricant et/ou de nos équipes). En particulier, l’usure du bracelet, du verre, du fermoir, et les dommages esthétiques ne sont pas couverts par notre Garantie. Si votre montre est couverte par notre Garantie Limitée, les imprécisions de la montre dans son indication de l’heure, ainsi que les dommages liés à l’infiltration d’eau, ne sont pas couverts.
Si votre montre nous est retournée pour une demande valable sous Garantie alors qu’elle est également couverte par la garantie du fabricant, nous nous réservons le droit d’user de cette garantie du fabricant en lieu et place de notre garantie.
Votre Garantie sera annulée si un tiers effectue des tests ou travaux sur votre montre (y compris, sans limitation, le démontage de votre montre pour inspection) à notre insu et sans notre consentement préalable.
L’utilisation de composants de rechange peut gravement compromettre la performance technique, la fiabilité et la résistance à l’eau de votre montre. Toute modification de votre montre par l’ajout ou le remplacement de composants par des produits d’occasion non fournis par le fabricant entrainera l’annulation de votre Garantie.
En cas de demande sous garantie, nous vous rembourserons, réparerons ou remplacerons votre montre, à notre seule discrétion. Le délai de traitement que nous pourrions vous indiquer n’est ni contraignant, ni essentiel.
La décision finale concernant toutes réclamations contre notre Garantie nous appartient. Si un litige survenait à propos de la Garantie, nous nous réservons en outre le droit de nommer un expert horloger indépendant pour qu’il se prononce sur les aspects litigieux en question, sans que ceci ne soit obligatoire. Les conclusions du rapport de l’expert horloger figurant dans son rapport obligent les deux parties au litige. Merci de noter que si le fabricant émet des recommandations qui diffèrent des nôtres, ce sont nos recommandations qui prévalent dans le cadre de notre garantie.
Si vous résidez hors de France, vous devrez peut-être payer des droits d'importation ou d'autres taxes, frais et charges appliqués par les douanes ou d’autres autorités de votre pays en lien avec les travaux effectués dans le cadre de la Garantie, en particulier si vous ne remplissez pas correctement les déclarations correspondantes.
Veuillez noter que vous devez livrer la montre en toute sécurité à notre centre de service, comme il convient et avec une assurance adéquate, que ce soit pour une inspection ou pour faire valoir vos droits en vertu de votre Garantie ou pour toute autre raison. Ceci sera de votre seule responsabilité et à vos frais, sauf indication contraire. Si vous êtes établis en France et avez une réclamation valable sous garantie, nous ne facturerons aucun frais d’envoi et d’emballage pour vous renvoyer la montre (sauf si le travail à effectuer implique uniquement un remplacement de piles). Nous vous facturerons les frais d’envoi et d'emballage ainsi que toutes les autres taxes, frais et charges appliquées par les douanes survenues dans le cadre de nos prestations sous Garantie si vous résidez en dehors de France.
Le renvoi de la montre sera effectué lorsque la montre aura été livrée à l'adresse indiquée dans votre commande ou lorsque la montre sera récupérée en nos bureaux (par vous ou votre représentant).
Si vous faites appel à un autre service de livraison de colis pour récupérer votre montre, la livraison sera effectuée lorsque la montre aura été retirée de nos bureaux. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables si la montre est perdue ou endommagée au cours du transit.
La montre est sous votre responsabilité dès que la livraison a été effectuée.
Votre Garantie est personnelle et n'est pas transférable. La Garantie s'ajoute aux droits dont vous bénéficiez de par la loi. Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Site Web : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf ).
Si vous souhaitez faire une demande ou une réclamation en rapport avec votre Garantie, veuillez contacter un membre de notre équipe service en appelant le 0843 636 2381 (appuyez sur 4 pour le service) ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante: aftersales@watchfinder.co.uk.
ESTIMATION
Les termes suivants s’appliquent dans le cas où Watchfinder est consulté par un client pour l’estimation d’une montre :
- Watchfinder doit absolument inspecter la montre physiquement.
- La montre doit être livrée par le client à l’adresse indiquée par Watchfinder.
- La montre demeure sous votre responsabilité jusqu’à son arrivée à nos bureaux. Merci de bien vouloir vous assurer d’emballer votre montre afin d’éviter tout dommage. Nous vous recommandons d’obtenir une preuve d’envoi.
- Les frais d’envoi et d’assurance de la montre sont à la charge du client.
- Watchfinder ne saurait être lié par une description fournie par l’une des parties qui, après enquête, s’avèrerait différente de celle indiquée lors de la soumission de la montre par le client.
- Une estimation de Watchfinder ne permet pas de vérifier ou de s’assurer de la provenance de la montre du client.
- Watchfinder n’est pas responsable de la réparation d’une montre qui se serait révélée nécessaire suite à l’inspection.
- Le client doit fournir à Watchfinder sans délai toute information dont Watchfinder a raisonnablement besoin pour l’estimation de la montre, ce qui inclut une obligation permanente pour le client de fournir toute information qui pourrait influencer ou modifier l’estimation. Il doit également tenir Watchfinder informé sans délai de toute différence observée entre l’estimation de Watchfinder et toute autre estimation effectuée par un tiers.
- Watchfinder se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’estimation d’une montre.
- Les conditions générales « Time Services » ci-dessous s’appliquent à toute estimation fournie. Veuillez noter que la clause 9 des conditions générales « Time Services » contient des limitations et exclusions importantes de notre responsabilité pour tout travail réalisé par nos soins ou par un tiers. Merci de bien vouloir organiser votre propre assurance ou de ne pas nous envoyer votre montre si vous n’êtes pas d’accord avec cette clause.
TIME SERVICES
INTRODUCTION
Ces conditions générales s’appliquent à tout contrat passé entre vous et nous pour tout travail que nous aurions à faire pour vous ou que nous pourrions confier à un tiers en votre nom. Vous acceptez ces conditions générales lorsque vous nous demandez un devis.
Les présentes conditions générales doivent être lues conjointement avec toutes les autres conditions générales auxquelles il est fait référence dans le présent document.
Nous attirons votre attention sur les clauses 5(h) et 5(i) ci-dessous portant sur le non-paiement ou si vous ne venez pas récupérer votre montre après une période de 12 mois.
Merci de bien vouloir également lire et comprendre les clauses 4, 9 et 14 qui incluent d’importantes limitations et exclusions de notre responsabilité pour tout travail réalisé par nos soins ou par un tiers. Si vous n’acceptez pas ces clauses, merci de bien vouloir organiser votre propre assurance en conséquence ou ne pas nous envoyer votre montre.
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INTERPRETATION
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Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :
Restauration: un service de remise en état de votre montre.
Entretien: l’entretien et/ou la réparation de votre montre, incluant sans limitation une révision du mouvement, l’ajout ou la substitution de pièces ou d’autres travaux.
Garantie Time Service: la garantie fournie quand Time Services effectue des travaux facturables sur votre montre.
Montre: la montre (ou toute partie de celle-ci) qui fait l’objet du devis et (si il est réalisé) le travail sur la montre.
Garantie Watchfinder: la garantie fournie par Watchfinder lors de la vente originale de votre montre.
Nous, Notre: Watchfinder France, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 239 017 dont le siège social est sis 10 Cité du Retiro – 75008 Paris (France).
Site Internet: le site internet accessible à l’adresse https://www.watchfinder.fr
Service: l’entretien, la rénovation, le remplacement des piles, le test, l’ajout ou le retrait du bracelet ou tout autre travail sur votre montre.
Vous, votre: la personne ou l’entité qui nous demande de travailler sur la montre.
- Les titres n’influencent pas la compréhension des présentes conditions générales.
- Une mention « par écrit » inclut les courriers électroniques
- Sauf si le contraire est mentionné, les mots au singulier incluent leur pluriel et inversement.
-
CE QUE VOUS POUVEZ ATTENDRE DE NOUS
- Nous vérifions votre montre dès réception de celle-ci pour déterminer l’étendue du travail nécessaire, sauf en cas de consignes particulières (par exemple, pour ajouter/supprimer des maillons ou pour remplacer une pile seulement, auquel cas nous ne ferons pas un diagnostic complet, à moins que vous ne nous le demandiez).
- Nous pouvons être amenés à démonter votre montre afin de déterminer l’étendue des travaux nécessaires, ce à quoi vous consentez en nous fournissant votre montre (à moins que votre montre ne soit couverte par une garantie du fabricant, auquel cas nous ferons en sorte que votre montre soit renvoyée au fabricant sans être ouverte, à moins que vous nous donniez des instructions contraires).
- Une fois le travail nécessaire défini, nous vous ferons parvenir un devis écrit détaillé. Aucun travail ne sera effectué tant que vous n’aurez pas accepté notre devis et que vous ne nous aurez pas donné l’autorisation de commencer les travaux (voir clause 8 concernant votre droit d’annulation), oralement ou par écrit. Si vous choisissez de ne pas faire réaliser le travail, nous vous facturerons les frais de retour (merci de vous référer à l’article « Prix et paiement » ci-après).
- Tout devis que nous transmettons avant la réception de votre montre ou avant que nous ayons eu l’occasion de procéder à une évaluation complète de votre montre, bien que donné de bonne foi, ne sont qu’une estimation. Il se peut que nous ayons besoin de modifier notre devis une fois que nous avons effectué une inspection complète.
- Bien que nous évaluions soigneusement votre montre à la réception pour déterminer l’étendue et le coût des travaux requis, nous nous réservons le droit de facturer tout travail supplémentaire imprévisible, pièces supplémentaires ou augmentation du coût des pièces. Si cela s’avère nécessaire, nous vous en aviserons dès que possible afin d’obtenir votre consentement.
- Si vous demandez à ce que votre montre vous soit retournée avant la réalisation complète des travaux, nous nous réservons le droit de vous facturer tout travail effectué jusqu’à la date à laquelle vous nous en informez. Dans ce cas, votre montre ne vous sera pas retournée avec notre garantie et peut vous être rendue démontée et/ou non résistante à l’eau (voir clause 8 concernant votre droit à l’annulation).
- Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation) de refuser (ou de faire exécuter) tout travail sur votre montre, pour quelque raison que ce soit (par exemple, parce que nous pensons que le travail demandé serait préjudiciable aux caractéristiques de la montre). Nous vous communiquerons notre décision dans les plus brefs délais et vous rembourserons intégralement si vous nous avez payé à l’avance.
- Toute restauration doit être accompagnée par notre service d’entretien. Nous ne proposons pas de restauration en tant que service autonome. Nous ferons preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables dans la restauration de votre montre, qui s'étend à toutes les pièces métalliques visibles (y compris les bracelets et les boîtiers métalliques) et peut inclure du plexiglass, mais il est parfois impossible d'éliminer certaines rayures, bosses ou marques. Malheureusement, nous ne pouvons pas restaurer des montres plaquées or, ou comportant du verre de cristal ou du verre saphir. Nous devrons inspecter les montres en or blanc pour déterminer si nous pouvons ou non proposer une restauration.
- Si nous pensons que votre montre nécessite une pièce de rechange, nous n’installerons que des pièces de rechange d’origine et exactes dans la mesure du possible. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous obtiendrons votre consentement pour utiliser des pièces non d’origine avant de procéder, conformément aux directives de BHI.
- Si les travaux effectués sur votre montre impliquent le remplacement de composants et que vous souhaitez récupérer le composant d’origine, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour répondre à votre demande, sans toutefois y être tenus. En particulier, nous n’avons aucun contrôle sur les tiers, y compris les fabricants, pour nous assurer que ces demandes sont satisfaites. De nombreux fabricants ne fourniront des pièces que sur une base d'échange.
- Si, à quelque moment que ce soit, nous devons prendre vos instructions ou obtenir votre accord en vertu des présentes conditions générales, nous vous le demanderons soit par oral soit par écrit, mais nous nous réservons le droit de vous demander de confirmer votre instruction par écrit avant de poursuivre.
- Sans préjudice de la clause 4(e), tout travail sera effectué avec le soin le et savoir-faire raisonnablement attendu.
-
DELAIS DE SERVICE
- Nous exécuterons les Services dans des délais raisonnables, en tenant compte de notre dépendance à l’égard de tiers fournisseurs et ferons des efforts raisonnables pour respecter toute date d’achèvement prévue, le cas échéant. Les délais communiqués le sont à titre indicatif et vous acceptez qu’un délai raisonnable de travail puisse s’étendre sur plusieurs mois à cause de facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, par exemple lorsque la participation du fabricant est nécessaire (y compris, sans limitation, dans l’approvisionnement en pièces d’origines ou non).
- Certaines juridictions n’autorisent pas une exclusion de responsabilité en cas de retard, de sorte que la clause ci-dessus ne peut pas s’appliquer à vous. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte de profit ou de toute perte indirecte ou consécutive lorsque le retard découle de causes indépendantes de notre volonté, notamment en cas de retard causé par un fabricant.
TRAVAIL EXTERNE
- Si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer des travaux sur votre montre dans notre atelier (par exemple si la montre est toujours sous la garantie originale du fabricant ou si nous sommes dans l’impossibilité́ de fournir une pièce manquante pour votre montre), nous pouvons être amenés à confier votre montre à un fabricant.
- Si nous devons envoyer votre montre au fabricant, il est probable que cela augmente les coûts (à moins qu’elle ne soit sous garantie) et le temps nécessaire pour terminer les travaux. Votre montre sera envoyée au fabricant seulement avec votre accord.
- Nous vous fournirons une copie du devis du fabricant dès que possible, après réception de votre accord, par écrit ou par oral. Vous reconnaissez que nous n’agissons qu’à titre d’intermédiaire et que nous n’avons aucun contrôle sur leur devis et sur les frais supplémentaires encourus.
- Si vous n’acceptez pas le devis du fabricant et que vous choisissez de ne pas procéder aux travaux, des frais administratifs peuvent vous être facturés. Nous ferons de notre mieux pour vous aviser par avance des dits frais administratifs mais, dans tous les cas, ces frais seront à votre charge et vous vous engagez à nous les rembourser.
- Bien que nous fassions des efforts raisonnables afin d’assurer un service garantissant un certain seuil de savoir-faire, d’intégrité́ et de fiabilité vis-à-vis des tiers que nous chargeons d’effectuer des travaux sur votre montre et en votre nom et pour se conformer à vos exigences, vous acceptez et reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir le travail effectué par une tierce partie.
- Sans préjudice des dispositions de la clause 9(a), nous déclinons toute responsabilité quelle qu’elle soit quant au travail effectué par un fabricant.
- Vous pouvez bénéficier d’une garantie fournie par le fabricant. Pour les détails de leurs conditions générales, veuillez-vous référer à la garantie du fabricant. Nous ne garantissons pas le travail et les réparations effectués par les tiers.
- Si vous êtes un consommateur, la garantie du fabricant s’ajoute à vos droits légaux. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Site Web : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf).
PRIX ET PAIEMENT
- Le prix que vous payez dépend du travail que nous ou un tiers acceptons d'effectuer en votre nom.
- Un devis pour un service d’entretien est disponible sur demande. Le coût standard d’une rénovation est de €100 TVA incluse, sauf avis contraire. Veuillez contacter un membre de notre équipe pour tout autre travail.
- Si vous avez une réclamation valable en rapport avec notre garantie (garantie Watchfinder ou garantie Time Services), alors nous nous engagerons à faire les réparations gratuitement selon la clause « Garantie Time Services » ci-après.
- Le prix est estimé en euros, sauf avis contraire. Vous serez responsables des conséquences du taux de change, et, vous êtes avisés que tout remboursement pourrait être affecté par ce taux de change. Les paiements doivent être effectués en euros et tout remboursement ne sera effectué qu’en euros.
- Le prix indiqué comprend la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à un taux de 20% ou taux en vigueur. Si le taux de TVA change entre la date du devis et la date de livraison ou d’exécution, Watchfinder ajustera le taux de TVA à régler pour le travail réalisé, sauf si le paiement a été effectué dans sa totalité avant le changement du taux de la TVA en vigueur.
- Le prix du travail exclut les frais de livraison (entre nous et vous et le cas échéant entre nous et le fabricant), qui seront ajoutés au montant total dû (voir l’article « Livraison » ci-après).
- Si nous recevons une montre pour laquelle un devis a été préparé, mais que le travail n’a pas été exécuté, alors des frais de renvoi de €15 vous seront facturés si vous résidez en France (à moins que la décision de ne pas exécuter les travaux soit la nôtre, auquel cas aucun frais de port de retour ne sera appliqué). Si vous êtes établi hors de France un service de livraison sera sélectionné à notre discrétion et les frais de port et d’assurance seront à votre charge.
- Tous les frais qui nous sont dus doivent nous être payés par vous avant que nous puissions vous renvoyer votre montre. Sans préjudice de tous autres droits ou recours dont nous bénéficions, nous disposons d’un privilège général et particulier sur tous les éléments qui vous appartiennent en notre possession pour garantir le paiement de toutes les sommes que vous nous devez en vertu de quelque contrat que ce soit.
- Nous nous réservons le droit (sans préjudice de nos autres droits et recours) de vendre toute montre non récupérée ou impayée 12 mois après la date d’achèvement pour recouvrer les sommes qui nous sont dues. Nous vous en informerons au moins un mois avant d’exercer ce droit. Nous déduirons les sommes qui nous restent dues et nos frais administratifs dans l’exercice de ce droit des sommes obtenues, et nous nous efforcerons de vous rembourser tout solde en votre faveur (à condition que vous nous communiquiez vos coordonnées bancaires).
GARANTIE TIME SERVICES
- Tout travail facturé (excluant mais sans limitation, les travaux effectués dans le cadre de notre garantie Watchfinder) comprenant un service d’entretien complet et une révision complète du mouvement vous permettra de bénéficier d’une garantie Time Services de 24 mois, protégeant ainsi votre montre contre les défauts résultant de notre travail. Les réparations mineures ne seront garanties que pour le travail exact effectué.
- Votre garantie sera valable à partir de la date d'achèvement des travaux. Tout travail effectué dans le cadre de notre garantie (soit garantie Watchfinder soit garantie Time Services) ne pourra en aucun cas allonger la période de garantie.
- La garantie sera enregistrée à votre adresse postale. Afin que la garantie reste valide, l’acheteur devra nous informer de tous ses changements de coordonnées sans délai, y compris le nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, et numéros de téléphone.
- Notre garantie ne couvre pas le vol ou la perte de votre montre, l’usure normale, les dommages dus à un accident, une mauvaise manipulation, le mauvais traitement de la montre ou la négligence (y compris sans limitations les dommages dû au non-respect des instructions du fabricant et/ou de nos instructions). En particulier, les composants que nous n’avons pas montés, le remplacement de piles, l’usure du bracelet, le verre, le fermoir et les dommages esthétiques ne seront pas couverts par notre garantie.
- Votre garantie deviendra invalidée si un tiers effectuait des essais ou des travaux sur votre montre (incluant mais sans limitation le démontage de votre montre pour inspection) à notre insu et sans notre ou notre accord préalable.
- Dans le cas d’une réclamation faite sous garantie, nous nous engageons à réparer la montre gratuitement (sauf les pièces détachées). Vous devez nous aviser de votre réclamation le plus tôt possible après avoir découvert un problème avec votre montre, et dans tous les cas au plus tard deux semaines à partir du moment où le problème a été identifié. Nous nous efforcerons d’achever les travaux dans un délai raisonnable, mais vous reconnaissez qu’un délai raisonnable peut aller jusqu’à plusieurs mois si des facteurs hors de notre contrôle raisonnable interviennent, particulièrement en raison de notre dépendance envers des tiers et de la pénurie mondiale de fabricants horlogers. Voir clause 3 ci-dessus.
- Comme indiqué ci-dessus, nous ne fournissons pas de garantie lorsque le travail est effectué par un fabricant.
- Nous prenons les décisions finales quant aux réclamations faites sous garantie. En cas de litige lié à la garantie, nous nous réservons le droit de charger un tiers horloger indépendant, désigné par nous, d’arbitrer le litige, mais nous n’avons pas l’obligation de le faire. La conclusion du rapport fourni par ce tiers sera contraignante pour les parties. Il est à noter que les recommandations du fabricant seront expressément exclues dans le cadre de la garantie, surtout quand ces recommandations vont à l’encontre de nos conseils.
- Vous devez vous conformer à nos instructions de livraison (voir « Livraison » ci-dessous).
- Votre garantie vous est personnelle et non-transférable. Elle ne peut être cédée qu'avec notre consentement écrit. Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux. Des informations sur vos droits sont disponibles auprès de l'autorité locale de protection des consommateurs de votre pays.
- Si vous souhaitez faire une réclamation sur votre garantie, veuillez contacter un membre de notre équipe en appelant le 01622 808399 (pressez le 4) ou en envoyant un courrier électronique à timeservices@watchfinder.co.uk.
LIVRAISONS/EXPEDITION
- Vous devez envoyer votre montre à Time Services, 23 Kings Hill Avenue, Kings Hill, West Malling, ME19 4UA sauf avis contraire. L’envoi, l’emballage et l’assurance seront de votre responsabilité et à vos frais (nous vous recommandons de suivre nos instructions, notamment en utilisant un système de courrier suivi et en conservant une preuve d’envoi). Assurez-vous de bien emballer votre montre pour éviter tout dommage pendant le transport.
- Si vous êtes établi en France, nous vous retournerons votre montre réparée par La Poste et les frais d’envoi seront à votre charge (€15 sauf avis contraire). Si vous êtes établis hors de France, un coursier sera sélectionné́ à notre discrétion et les frais d’envoi et d’assurance vous seront facturés.
- Si vous êtes établis en France et que vous avez une réclamation valable sous garantie, nous vous fournirons une enveloppe prépayée pour nous renvoyer votre montre et nous ne vous facturerons aucun frais de port et d’emballage pour le retour de votre montre (sauf s’il s’agit d’un remplacement de pile ou/et changement de maillon, ce qui n’est pas inclus dans la garantie). Nous facturerons tous frais d’envoi, d’emballage et d’assurance et autres frais, taxes et frais divers de douanes si la réparation est effectuée hors garantie et si vous êtes établis hors de France. Dans tous les cas, vous avez la responsabilité de bien emballer votre montre pour éviter tout dommage pendant le transport.
- La livraison de la montre sera effectuée lorsque nous livrerons la montre à l’adresse que vous nous avez indiquée ou si vous la récupérez (nous avons besoin d’une pièce d’identité valide pour cette collecte) dans nos locaux. Veuillez noter que si vous vous chargez de la collecte de la montre à nos bureaux (par coursier ou autre voie postale), nous considèrerons que la livraison sera complète dès cet enlèvement.
- Veuillez consulter la clause 9 ci-dessous en ce qui concerne notre responsabilité́ maximale. Nous vous recommandons de vérifier votre police d’assurance habitation afin de vous assurer que la montre est assurée pendant qu’elle est chez nous et pendant le trajet de retour vers vous. Si ce n’est pas le cas le client devra prendre une extension d’assurance.
- Les risques de la montre seront transmis à l’acheteur lors de la livraison
- Si vous êtes établis hors de France, vous pourrez avoir à payer des droits d’import/export, de dédouanement ou autres taxes, redevances et frais appliqués par les douanes ou autres autorités pour les travaux effectués sur votre montre, en particulier si vous ne remplissez pas correctement les déclarations pertinentes (si vous êtes basé en dehors de l’Union Européenne, habituellement vous devrez envoyer la montre avec une mention « retour pour réparation »). Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations de votre pays. Tous les frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle vis-à-vis de ces frais et ne pourrons prédire la nature ou le montant de ces frais/taxes. Si vous souhaitez connaitre le coût de ces frais et taxes, vous devrez contacter le bureau des douanes ou les autorités appropriées pour prendre connaissance de ces frais et taxes.
VOTRE DROIT DE RETRACTATION
- Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de la commande ou après réception du devis pour faire réparer la montre ou alors 14 jours après que la montre soit retournée après un service d’entretien ou nous avons fourni des pièces détachées. Quand l’accord a été donné pour faire les réparations de la montre, nous vous demanderons de commencer les travaux pendant la période de rétractation – voir clauses 8(d) et 8(e) ci-dessous.
- Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer soit en adressant un courriel ou en utilisant le formulaire de rétractation en le présentant à l’employé́ qui s’est occupé́ de votre Commande ou en adressant un courriel au Service Client aftersales@watchfinder.co.uk, ou en s’adressant par voie postale à Watchfinder, Watchfinder France, 28 Rue de la Baume, 75008 Paris.
- Pour l’exercice de votre droit de rétractation, la demande doit être faite avant l'expiration du délai de rétractation.
- Si nous effectuons un service sans fournir de pièces et que vous nous avez donné l’autorisation de commencer à travailler sur votre montre pendant la période de rétractation, vous nous verserez un montant proportionnel au travail que nous avons effectué jusqu’au moment où vous nous avez communiqué votre rétractation, par rapport au prix total du contrat. Si nous avons terminé les travaux, vous perdrez le droit d’annuler ce contrat. Si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement. En tout état de cause, vous n’aurez aucun frais à encourir du fait du remboursement.
- Si nous effectuons un service de réparation, comprenant la fourniture de pièces et que vous nous avez donné la permission de commencer à travailler pendant la période de rétractation, vous aurez à payer un montant proportionnel au travail que nous avons effectué jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre souhait de vous rétracter, par rapport au montant total du contrat. Si la totalité́ des réparations a été́ effectuée alors le coût de la main d’œuvre et des réparations vous sera facturé en totalité́. En ce qui concerne les pièces que nous avons fournies :
-
- Nous pouvons réduire tout remboursement du prix des pièces pour tenir compte de toute perte de valeur due à leur montage dans votre montre.
- Il sera de votre responsabilité de retirer les pièces de votre montre si nous vous l’avons renvoyée, et de nous les retourner à vos frais.
- Vous devrez renvoyer les pièces ou nous les remettre sans délai, et en aucun cas ce délai ne devra dépasser les 14 jours à partir du jour ou vous avez fait valoir votre droit de rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les pièces avant l’expiration du délai de 14 jours.
- Si vous respectez les termes de cette clause 8, vous serez remboursés dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle nous recevons les pièces retournées ou à partir du moment où nous recevons la preuve que vous nous avez renvoyé les pièces, selon la première de ces éventualités. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement. En tout état de cause, vous n’aurez aucun frais à encourir du fait du remboursement.
- Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de l'autorité locale de protection des consommateurs de votre pays (Pour la France : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Site Web https://www.economie.gouv.fr/dgccrf). Aucune des dispositions dans nos conditions générales n'affectera vos droits légaux.
NOTRE RESPONSABILITE
- Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité dans un cas où il serait illégal d’exclure ou de restreindre la responsabilité (incluant sans limitation : a) le décès ou des dommages corporels causés par notre négligence ; et b) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse).
- Selon les clauses 9(a) et 9(c), nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous que ce soit sur un fondement contractuel ou extracontractuel (y compris en cas de négligence), manquement à une obligation légale, ou autre pour : (i) perte de profits ; (ii) perte de ventes ou d’activités ; (iii) perte d’accords préférentiels ou de contrats ; (iv) pertes d’économies anticipées ; (v) perte ou dommage de préjugé favorable ; (vi) perte d’usage ou corruption de logiciel, donnés ou information ; ou (vii) n’importe quelles pertes indirectes ou survenant en connexion avec le travail effectué sous ces conditions générales.
- Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des pertes accessoires/secondaires. Par conséquent, l’exclusion visée à la clause 9(b) (vii) ci-dessus ne vous concernera pas à condition que nous ne soyons pas responsables pour une perte accidentelle ou consécutive qui ne serait pas raisonnablement prévisible pour vous et nous lorsque vous nous avez demandé d’effectuer les réparations. La perte ou le dommage est prévisible s’ils sont une conséquence évidente d’une violation de notre part ou s’ils ont été envisagés ensemble au moment où nous avons conclu le contrat.
- Dans le cas où nous perdons ou endommageons votre montre, nous paierons les frais raisonnables de réparation ou de remplacement (moins l’usure) de votre montre si nous avons été négligents.
- Sans préjudice des clauses énoncées ci-dessus, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, blessures, dommages, frais, dépenses ou retards encourus ou subis par vous résultant directement ou indirectement de ou liés de quelque façon que ce soit à : (i) l’omission de votre part de récupérer ou de payer votre montre dans les 12 mois après la date de finalisation des réparations ; (ii) toute valeur sentimentale ou autre valeur non commerciale que vous déclarez attacher à votre montre ; (iii) au fonctionnement mécanique de votre montre soit lorsqu’elle est en notre possession soit après les réparations effectuées sur votre montre, à moins que vous nous chargiez d’un entretien complet de votre montre ce qui inclut une révision complète du mouvement ; (iv) des composants non remplacés par nos soins ; (v) tout refus d’un fabricant ou d’un tiers d’exécuter le travail sous garantie ou autrement par suite du travail effectué par nous ou pour nous par une tierce personne (y compris mais sans limitation du fait de l’ajout de composants non d’origine avec votre accord) ; (vi) au travail effectué par nos soins ou par une tierce personne malgré notre avertissement que ce travail pourrait endommager votre montre mais où vous avez tout de même consenti à faire exécuter ce travail ; (vii) l’instruction donnée par nos soins à un tiers pour l’exécution de la réparation sur votre montre en votre nom ; ou (viii) tout ce qui ne résulte pas de la violation par nos soins de ces termes.
- Sous réserve de la clause 9(a), notre responsabilité totale envers vous, en ce qui concerne toutes les autres pertes survenant dans le cadre ou en relation avec les travaux effectués sur votre montre, qu’elles soient contractuelles ou extracontractuelles (y compris la négligence), dues à un manquement à une obligation légale ou autres, ne peut en aucun cas excéder la somme de €1,000 ou la valeur marchande de votre montre telle qu’estimée par nos soins (selon le moindre de ces deux montants).
RENONCIATION
- Le fait d’omettre, à quelque moment que ce soit pendant la durée du contrat, d’insister sur l’exécution stricte de l’une quelconque de vos obligations au titre du contrat ou de l’une quelconque de ses modalités, ou le fait d’omettre d’exercer les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du contrat, ne constituent pas de notre part une renonciation à faire valoir ces droits ou recours et ne vous dispense pas du respect de ces obligations.
- La renonciation de notre part à invoquer un défaut ne constituera pas une renonciation à invoquer tout défaut ultérieur.
- Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque des présentes conditions ne sera effective si elle n’est pas expressément définie comme une renonciation et ne vous est pas communiquée par écrit.
DIVISIBILITE
INTEGRALITE DE L’ENTENTE
DROITS DES TIERS
FORCE MAJEURE
ABSENCE DE PARTENARIAT OU AGENCE
COMMUNICATION ENTRE PARTIES
- Si vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si l’une des clauses des présentes conditions générales vous oblige à nous contacter par écrit, vous pouvez nous envoyer un email à legal@watchfinder.co.uk ou un courrier prépayé à Watchfinder France, 28 Rue de la Baume, 75008 Paris. Nous accuserons réception du courrier par écrit, habituellement par email pour plus d’efficacité.
- Si nous devons vous contacter ou vous avertir de quelque chose par écrit, nous le ferons par courriel ou par voie postale à l’adresse que vous nous aurez indiquée dans votre Commande.
- Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas dans le cadre de procédures ou à d’autres documents liés à une action en justice.
NOTRE DROIT DE MODIFIER CES TERMES ET CONDITIONS
- Nous nous réservons le droit de réviser et d’amender ces conditions générales en tout temps.
- Vous serez soumis aux politiques et aux conditions en vigueur au moment de votre demande de réparation de la montre, à moins qu’un changement de ces politiques ou de ces conditions ne soit requis par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas ce sera applicable sur les commandes antérieures).
- Aucune autre variation de ces conditions ne sera acceptée à moins qu’elle ne soit signée par les deux parties (ou leurs représentants autorisés).
DROIT ET JURIDICTION APPLICABLE
- Les présentes conditions générales et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou avec leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit français.
- Les parties acceptent l’autorité exclusive des tribunaux français pour le règlement de tout procès ou action judiciaire pouvant naître entre les parties.
- Bien que vous acceptiez que ces termes et conditions soient régis et interprétés conformément au droit français et que les tribunaux français aient compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en lien avec ces termes et conditions, leur objet ou formation, si vous êtes un acheteur basé aux États-Unis et présentez une réclamation découlant de la relation contractuelle avec Watchfinder devant un tribunal américain, vous acceptez de résoudre tout litige relatif à cet accord en tant que personne individuelle et non dans le cadre d’une action de groupe que vous auriez créée ou rejointe. Vous comprenez qu'en contrepartie de l'acceptation de cette disposition, nous sommes en mesure de fournir les produits et services tels qu’énoncés dans le présent document, et que votre consentement est un élément indispensable à cet accord. Vous reconnaissez et comprenez également que vous ABANDONNEZ VOTRE DROIT A UN PROCES PAR JURY, VOUS ABANDONNEZ VOTRE DROIT DE SERVIR EN TANT QUE REPRESENTANT LEGAL, AVOCAT GENERAL PRIVE OU TOUT AUTRE TYPE DE REPRESENTANT LEGAL, ET VOUS NE POUVEZ REJOINDRE UNE ACTION DE GROUPE DANS TOUT PROCES OU ACTION JUDICIAIRE
INFORMATIONS DE CONTACT
Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou d’un contrat est invalide, illégale, ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, ces dispositions seront, dans cette mesure seulement, supprimées des présentes et n'invalideront aucunement les autres dispositions, qui resteront applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Les présentes conditions générales ainsi que tout autre document auxquels il est fait référence dans les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent et annulent toutes versions précédentes, projets, accords, arrangements et entente antérieurs entre les parties, écrits ou oraux liés à son objet.
Ce contrat est entre nous et vous. Nul autre qu’une partie à cet accord n’a le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, d’inexécution ou de mauvaise exécution de nos obligations, telles que décrites dans les présentes, due soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont assimilées à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de fabrication et de production, incendie et catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre ou l’inondation.
Sauf si expressément prévu, rien dans les présentes conditions générales n’a pour but, n’est destiné à, ou ne doit être compris comme, la création d’un partenariat commercial ou d’une relation d’agence entre les parties. Le contrat n’autorise aucunement une partie à agir au nom d’une autre.
Watchfinder France, dont les bureaux sont enregistrés au 10 cité du Retiro 75008 Paris, est une entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés du France sous le numéro 849 239 017 R.C.S. Paris. Notre adresse principale est : Watchfinder France, 28 Rue de la Baume, 75008 Paris.s Notre numéro de TVA est le FR35849239017.
PROMOTIONS
Toutes les offres promotionnelles/bons de réduction et/ou cadeaux gratuits (les « Promotions ») sont sujets aux conditions suivantes :
- Sauf indications contraires, les promotions sont ouvertes aux résidents en France âgés de 18 ans ou plus à la date de début de la dite promotion, à l’exception des employés de de Watchfinder France, de tout autre professionnel associé à cette offre ou des membres de leur foyer.
- Une seule offre ou bon par client et par transaction. Un seul bulletin de participation par personne sera accepté par tirage au sort et plusieurs bulletins de participation utilisant la même information seront traités comme un seul bulletin de participation.
- Les bons ou offres ne peuvent être utilisées que contre un article d’une valeur égale ou supérieure à €1000 (sauf avis contraire) et les transactions doivent être égales ou supérieures au montant du bon.
- Les Promotions sont, comme indiqué, non transférables, aucune alternative en espèces ne sera offerte et aucun échange ne sera possible contre ces promotions.
- Les bons sont et resteront notre propriété et ne feront pas l’objet de revente ou de publication.
- Les Promotions sont sujettes aux dates de commencement et d’expiration comme mentionné.
- Les Promotions ne peuvent être jumelées à aucune autre offre, promotion ou réduction et sont émises sous réserve de disponibilité.
- Dans le cas de Promotions impliquant des cadeaux gratuits, ces cadeaux seront envoyés dès lors que les procédures administratives seront complétées. Nous n’acceptons aucune responsabilité ou réclamation pour tout bulletin de participation refusé du fait d’information incomplète ou omise et/ou du non-respect des conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Dans l’éventualité où le cadeau n’est pas disponible au moment de la sélection, un équivalent raisonnable sera proposé en remplacement.
- Pour les Promotions impliquant un tirage au sort, les inscriptions seront recueillies et les gagnants seront tirés au sort et avisés après la clôture du tirage. Si le gagnant n’est pas joignable, ni éligible, ne réclame pas son prix, ou s’il ne fournit pas les informations nécessaires pour recueillir son prix, le prix en question sera remis à un autre gagnant.
- Dans le cas de Promotions proposant une vente flash, l'offre, respectivement, ne concerne que les articles visés sur le site par ladite offre et n’est valable que pour la durée préétablie de la vente. Les articles disponibles dans la vente flash qui sont ajoutés à un panier mais qui n'ont pas été retirés avant la fin de celle-ci reviendront automatiquement à leur prix d'avant-vente flash s'ils sont encore disponibles à l'achat.
- Les gagnants des tirages au sort acceptent de participer à de telle activité promotionnelle et de fournir tout document qui pourrait être nécessaire à l’administration de ces offres.
- Nous nous réservons le droit de corriger, modifier, annuler ou de révoquer toute promotion à n’importe quel moment sans préavis lorsque c’est nécessaire.
- Notre décision est définitive pour toute promotion et aucune correspondance ne sera échangée.
- Nos conditions générales s’appliquent.
- Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit Français.
La Promotion d'échange
* Les conditions suivantes s’appliquent respectivement à la réduction de 500 € et de 250 € (la « promotion ») :
- Pour bénéficier de la promotion, veuillez contacter Watchfinder France SAS (« Watchfinder ») par téléphone ou par e-mail et faire référence à ce courriel, en indiquant la promotion et si vous seriez intéressé par un échange partiel ou un nouvel achat.
- La promotion est valable jusqu’au 1 avril 2021 à 00:59 CEST.
- La promotion sera utilisée contre une montre nouvellement achetée (la « nouvelle montre »). La Nouvelle Montre sera automatiquement remise après paiement, sous réserve du rachat correct concernant la promotion, comme indiqué ci-dessus;
- Aucune alternative en espèces ne sera offerte dans le cadre ou en conséquence de la promotion;
- La promotion n’est pas transférable et vous est personnelle;
- La promotion ne peut être utilisée conjointement avec toute autre vente, offre, réduction ou promotion sans l’approbation écrite de Watchfinder;
- La promotion peut être utilisée contre tout produit sur https://www.watchfinder.pt et contre tout produit dans un magasin Watchfinder, et
- La vente de tout bien acheté au moyen de la promotion sera également assujettie aux modalités « Achetez une montre » et « Vendez votre montre », selon les conditions, qui se trouvent ici: https://www.watchfinder.pt/terms-and-conditions S’il y a des contradictions entre ces conditions et les conditions « Acheter une montre » et « Vendre votre montre », ces conditions prévaudront.
Codes promo et codes de réduction
Watchfinder peut, de temps à autre, émettre des codes promo pour des remises et autres promotions sur certains produits Watchfinder (« codes promo »). Tous les codes promo doivent être utilisés dans les délais qui vous ont été notifiés.
- Sauf accord écrit contraire de Watchfinder, les codes promo sont limités à une seule utilisation, ne sont pas transférables et aucune alternative en espèces ne sera fournie. Toutes les autres conditions spécifiques des codes promo seront précisées avec chacun des codes promo.
- Pour bénéficier du code promo, vous devez remplir tous les critères spécifiques énoncés dans la communication du code promo (exemple : l'inscription à notre newsletter avant une certaine date), si cela est spécifié, et saisissez un code promo valide dans la case prévue à cet effet lors du règlement en ligne. Il est parfois possible d'utiliser les codes promo dans l'un des magasins locaux de Watchfinder, si cela est indiqué dans la communication spécifique du code promo. Pour ce faire, veuillez mentionner le code promo valide lors de votre passage en magasin pour l'activer.
- Sauf accord contraire de Watchfinder, les codes promo ne peuvent pas être utilisés conjointement avec d'autres réductions, promotions ou offres de Watchfinder.
- Watchfinder se réserve le droit de suspendre ou de révoquer tout code promo à tout moment sans préavis.
FAIRE UNE OFFRE
Lorsque l’option « Faire une Offre » apparaît sur notre Site internet, vous pouvez faire une offre pour acheter la montre en question, sous réserve des conditions générales suivantes :
- Nous ne sommes pas tenus d’accepter l’offre la plus élevée ni toute offre en général.
- Les offres sont exclues de tout affranchissement et coûts d’emballage ou autres frais, y compris mais sans s’y restreindre les frais de cartes de crédit.
- Nous nous efforçons de répondre à toutes les offres dans un délai de 2 heures si l’offre est faite pendant les heures de travail. Cependant, ce délai n’est pas une condition essentielle et si Watchfinder ne répond pas dans les 2 heures, l’offre reste valide.
- Si nous déclinons votre offre, nous pourrons vous contacter pour faire une contre-offre.
- Si nous acceptons votre offre, ce qui vous sera en principe communiquer par téléphone ou par courriel, vous serez alors dans l’obligation de compléter cette transaction.
- Si nous acceptons votre offre, nos conditions générales de vente seront applicables (merci de vous référer aux conditions « Acheter Une Montre »).
PRICE PROMISE
These terms and conditions (the “Terms”) will outline the basis on which Watchfinder.co.uk Limited (“Watchfinder”) will make an offer lower in value than that of the advertised price of a watch on sale (“Advertised Watch”) from an Authorised Watch Retailer (as defined below) for an equivalent watch on www.watchfinder.co.uk (the “Price Promise”).
Any words following the terms including, include, in particular, for example or any similar expression shall be construed as illustrative and shall not limit the sense of the words, description, definition, phrase or term preceding those terms.
- The Price Promise may only be used for an Advertised Watch sold directly by a reputable (in Watchfinder’s reasonable opinion) watch retailer, via any reputable platform (an “Authorised Watch Retailer”) that is operating in the United Kingdom and must be in the equivalent currency as Watchfinder’s watches.
- The Price Promise will not apply if the Advertised Watch is being sold by a private individual, an outlet or factory store, membership-exclusive deals or auction prices.
- The Price Promise will not be applicable for Advertised Watches included a promotion or are discounted when an offer-code is applied with the Authorised Watch Retailer.
- The Price Promise may be applied multiple times against any valid Advertised Watch up until the point of sale if a cheaper Advertised Watch is found. For example: if a cheaper, alternative, Advertised Watch is found after the initial Price Promise has been agreed to, Watchfinder will, pursuant to these terms, lower the original offer so it is cheaper than the new, lower, price of the Advertised Watch.
- The Price Promise will not be applicable, and Watchfinder has no liability under the Price Promise, if a cheaper, alternative, Advertised Watch is found after the Watchfinder watch has sold. No cash, refund (notwithstanding your standard consumer rights) or alternative payment will be available in this instance.
- The Advertised Watch must be identical in brand, model number, functionality and materials used in all elements of the watch.
- The Advertised Watch must be in stock and available for immediate purchase and delivery processing from the Authorised Watch Retailer and Watchfinder.
- Watchfinder reserve the right to refuse the Price Promise if it is uneconomical for us to beat the price of the Advertised Watch due to additional costs including, but not limited to, delivery costs, customs and import/export duties and applicable taxes. For example, if the sales price of the Advertised Watch is exceedingly low, with a higher-than-normal delivery cost, the Price Promise will not apply.
- The Price Promise will not be applicable if there is a clear and identifiable typographical error on the Authorised Watch Retailer’s advertising.
- You will be responsible for evidencing the Advertised Watch’s current, lower price to Watchfinder’s satisfaction. Evidence shall include, but is not limited to, as requested by Watchfinder: a URL to the web page of the Advertised Watch; written evidence of the value of the Advertised Watch from the seller; or the contemporary, valid and existing advertisement that details the value of the Advertised Watch.
- The Advertised Watch must be accompanied by a manufacturer or Authorised Watch Retailer warranty.
- The Advertised Watch must be accompanied by at least the equivalent watch box and warranty documentation as the equal watch would have on Watchfinder (for example: if there the original manufacturer warranty is still applicable on Watchfinder’s watch but not the Advertised Watch, this would not qualify for the Price Promise).
- The condition of the Advertised Watch must not significantly deviate from Watchfinder’s watch. The decision on the condition of the Advertised Watch will ultimately be Watchfinder’s.
- The Advertised Watch must be newer or no older than six (6) months older than Watchfinder’s watch.
- The Price Promise will not include any postage, packaging or administrative fees.
- Any transaction made using the Price Promise, including by how much Watchfinder will lower the price of their watch below the Advertised Watch’s advertised price, will ultimately be at Watchfinder’s discretion.
- Watchfinder reserve the right to refuse the Price Promise against an Advertised Watch that you have already made payment towards (this includes any part-payments or deposits towards a watch).
- Watchfinder reserves the right to withdraw the Price Promise at any time.
Any transaction completed pursuant to the use of the Price Promise will be subject to Watchfinder’s “Buy a Watch” terms and conditions, found here: https://www.watchfinder.pt/terms-and-conditions.
These Terms shall be governed and construed in accordance with the laws of England and Wales. Nothing in these Terms will affect your statutory rights.
REGLEMENTATION DEEE (réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques)
En tant que détaillant responsable, nous devons nous conformer avec la législation sur la DEEE (déchets électroniques et électriques).
Tout produit ayant besoin d’électricité ou de batteries pour opérer sa fonction primaire est classé comme équipement électrique ou électronique telles les montres alimentées par pile.
Nos produits de haute-qualité ont une incidence sur l’environnement et nous sommes engagés à réduire notre incidence sur l'environnement en recyclant nos produits quand ils deviennent des déchets électriques ou électroniques.
Il est important d’essayer de réduire au minimum la quantité de déchets envoyés aux sites d'enfouissement. Certains des DEEE peuvent être réutilisés ou recyclés. La quantité des sites d’enfouissement en France s’amoindri. Si nous pouvons éviter d’envoyer les DEEE aux sites d’enfouissement cela donnera plus de place aux déchets non-recyclables. Aussi les DEEE contiennent des substances dangereuses qui peuvent contaminer le sol et les sources d’eau. La contamination peut endommager la santé de l’être humain et l’environnement.
Les distributeurs des nouveaux Équipements Electroniques et Electriques ont un rôle à jouer dans la réduction de DEEE.
Nous faisons notre possible pour ces régulations en offrant à nos clients un service gratuit de reprise de vos DEEE comparables lors de l’acquisition d’un EEE venant de chez nous.
Par exemple si vous nous achetez une nouvelle montre alimentée par pile nous vous proposons de reprendre votre ancienne montre alimentée par pile et nous nous assurerons qu’elle ne se retrouve pas dans un site d’enfouissement en la recyclant dans des conditions de sécurité. Vous devez nous retournez votre ancienne DEEE dans les 28 jours après l’achat de votre nouveau produit sans frais à payer.
Si vous souhaitez retourner votre DEEE, merci de nous contacter.
Conformément aux règlements, tous les équipements électriques doivent être marqués d’un symbole de la poubelle barrée d'une croix. Les produits marqués de ce symbole prouvent que la date de fabrication du produit est antérieure au 13 Août 2005 et devront être disposés séparément des déchets ménagers.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
INTRODUCTION
1. À PROPOS DE WATCHFINDER ET DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
Watchfinder.co.uk Limited a son siège social au 15 Hill Street, Londres W1J 5QT, Royaume-Uni. Les Plateformes sont la propriété de Watchfinder et sont éditées par Watchfinder.
Les présentes Conditions d'utilisation du site Web régissent votre utilisation des sites Web Watchfinder et des applications mobiles (ensemble, les "Plateformes"). Dans les présentes Conditions d'utilisation du site Web, nous utilisons le terme Watchfinder (et "nous", "notre" et "nos") pour désigner le siège social de Watchfinder à l'adresse enregistrée ci-dessus et ses filiales.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation du site Web avant d'utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous signifiez votre consentement et votre accord à ces Conditions d'utilisation du site Web. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation du site Web, vous n'êtes pas autorisé à continuer à utiliser la Plateforme.
Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation du site Web
Nous pouvons apporter des modifications de temps à autre aux présentes Conditions d'utilisation du site Web ; nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir informés des mises à jour. La dernière version de ces Conditions d'utilisation du site Web sera toujours disponible sur la Plateforme. Toute nouvelle version des présentes Conditions d'utilisation du site Web entrera en vigueur et régira l'utilisation de la Plateforme et votre relation avec nous immédiatement à la date de sa publication. En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les conditions de ces mises à jour et modifications.
2. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nos pratiques de collecte d'informations sur les Plateformes, telles que les types d'informations que nous collectons concernant les visiteurs des Plateformes et la manière dont nous pouvons utiliser ces informations, sont régies par les termes de notre Politique De Confidentialité.
3. WATCHFINDER E-BOUTIQUE - CONDITIONS GÉNÉRALES
Les clients qui vendent des produits à Watchfinder ou qui achètent des produits de Watchfinder en ligne ou par téléphone par l'intermédiaire du Centre de relations clientèle de Watchfinder doivent lire les Conditions générales, qui régiront les conditions générales de vente ou d'achat. Les dispositions intitulées "Limitation de responsabilité" ci-dessous ne s'appliquent pas à la vente de produits en ligne ou par téléphone ; veuillez vous reporter aux Conditions Générales De Vente pour connaître les exclusions et limitations de responsabilité correspondantes.
4. UTILISATION DU MATÉRIEL SUR LES PLATEFORMES
Watchfinder a créé ses différentes Plateformes pour fournir des informations sur son entreprise et ses produits pour votre usage personnel. Bien que des efforts considérables aient été faits pour s'assurer que les représentations visuelles des produits Watchfinder affichées sur les plateformes soient représentatives de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et/ou différences peuvent être apparentes par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que votre navigateur ou les paramètres de votre ordinateur. En conséquence, Watchfinder ne peut être tenu responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur les Plateformes et les produits originaux. Nous vous conseillons vivement de vous rendre dans l'une de nos boutiques ou chez l'un de nos revendeurs agréés avant d'effectuer un achat en ligne ou par téléphone.
Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du matériel mis à votre disposition via les Plateformes, ou télécharger l'application sur votre appareil mobile, pour votre propre usage non commercial, éducatif, privé ou domestique uniquement, à condition que les mentions de propriété, en particulier les mentions de propriété intellectuelle telles que copyright©, trademark™, soient conservées intactes et ne soient ni modifiées, ni supprimées ou transformées. Sauf indication contraire, vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (comme les images, les photographies, y compris toute personne représentée dans les photographies, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits et autres) ("Matériel Watchfinder") est protégé par des lois telles que la législation sur le copyright, les designs et les marques et par les traités internationaux et les lois nationales dans le monde.
Vous n'êtes pas autorisé à vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement préparer des œuvres dérivées ou d'occasion basées sur ou utilisant de quelque manière que ce soit le Matériel Watchfinder à des fins publiques ou commerciales. En outre, le Matériel Watchfinder ne peut être affiché ou communiqué sur aucune autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l'une des présentes Conditions d'utilisation du site Web, votre autorisation d'utiliser le Matériel Watchfinder sera automatiquement annulée et toute copie du Matériel Watchfinder devra être immédiatement détruite. Toute utilisation non autorisée du Matériel Watchfinder peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que les règlements et statuts en matière de communication.
5. VOS COMMUNICATIONS NON SOLLICITÉES
Cette section concerne les communications envoyées à Watchfinder. Elle ne concerne pas la communication d'informations personnelles à Watchfinder en relation avec les demandes de renseignements des clients, l'utilisation des services ou l'achat de produits par téléphone ou via la Plateforme. Cette dernière est régie par les règles stipulées dans la Politique De Confidentialité.
Toute communication ou contenu non sollicité que vous transmettez à Watchfinder via les Plateformes ou les médias sociaux, par courrier électronique ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, les données, questions ou réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non confidentiel et non exclusif par Watchfinder. En envoyant des communications à Watchfinder, vous accordez automatiquement à Watchfinder une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher ces communications seules ou dans le cadre d'autres œuvres sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, et pour concéder de telles licences à quiconque. Tout ce que vous transmettez peut être utilisé par Watchfinder et ses sociétés affiliées à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage ou le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cette section s'applique aux Plateformes et non aux produits qui peuvent être vendus en ligne ou par téléphone par un de nos marchés locaux ou régionaux.
Watchfinder s'efforce de s'assurer que les informations fournies sont exactes et complètes. Toutefois, Watchfinder ne garantit ni ne déclare que le Matériel Watchfinder est exact, exempt d'erreurs ou fiable ou que l'utilisation du Matériel Watchfinder ne portera pas atteinte aux droits de tiers.
Watchfinder ne garantit pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques des Plateformes ou du Matériel Watchfinder seront exempts d'erreurs ou que les Plateformes, le Matériel Watchfinder ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l'utilisation des Plateformes ou du Matériel Watchfinder nécessite l'entretien ou le remplacement de biens, matériaux, équipements, données ou autres éléments, Watchfinder n'est pas responsable de ces coûts. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui se trouve sur les Plateformes vous est fourni "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE" ET, DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS GARANTIE D'AUCUNE NATURE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Watchfinder et ses fournisseurs ne donnent aucune garantie sur le Matériel Watchfinder, les logiciels, les textes, les téléchargements, les graphiques et les liens, ni sur les résultats à obtenir en utilisant les Plateformes.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Watchfinder ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit résultant de ou en relation avec l'utilisation des informations disponibles sur les Plateformes ou de toute responsabilité relative à toute perte d'utilisation, interruption des affaires, perte de bénéfices ou perte de données, quelle que soit la forme d'action, contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si Watchfinder a été informé de l'existence éventuelle de ces dommages.
Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas permettre certaines exclusions ou limitations de garantie ou de responsabilité, et par conséquent certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
7. MARQUES
En général, toutes les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement les "Marques") qui apparaissent sur les Plateformes sont des marques déposées, non déposées ou autrement protégées par Watchfinder ou sont utilisées sous licence par des tiers pour Watchfinder. Les autres marques de commerce sont des marques de propriété et sont déposées auprès de leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui figure sur les Plateformes ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Watchfinder ou d'un tiers propriétaire de cette marque de commerce. Toute utilisation abusive d'une marque de commerce affichée sur les Plateformes ou de tout autre contenu sur les Plateformes, sauf dans les cas prévus aux présentes, est strictement interdite.
8. COPYRIGHT
Tout le contenu (y compris le Matériel Watchfinder) sur les Plateformes est protégé par copyright © Watchfinder ou fait l'objet d'une licence d'utilisation par Watchfinder. Tous les droits sont réservés. Veuillez vous référer à la section ci-dessus sur l'utilisation du matériel sur les Plateformes.
9. LIENS
Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d'autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à Watchfinder. L'inclusion d'un lien vers ces sites tiers n'implique pas l'approbation de ces sites par Watchfinder. Watchfinder n'a pas vérifié tout le contenu des sites liés et n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l'une des plateformes. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou des sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Watchfinder n'autorise pas l'établissement d'un lien vers l'une quelconque de ses Plateformes à partir d'une plateforme tierce sans son autorisation écrite préalable expresse.
10. RÉSILIATION ET SUSPENSION
Vous acceptez que Watchfinder puisse mettre fin ou suspendre votre accès et votre utilisation des Plateformes si Watchfinder croit raisonnablement que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation du site Web, ou violé les droits de Watchfinder, ses sociétés affiliées ou tout tiers, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Watchfinder puisse modifier ou interrompre la fourniture de toute Plateforme, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Watchfinder ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers à la suite d'une telle modification ou interruption. Les dispositions intitulées "Limitation de responsabilité" et "Dispositions générales" resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'utilisation du site Web.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Sauf indication contraire, les informations et documents présentés sur les Plateformes sont présentés uniquement dans le but de promouvoir les produits et services Watchfinder et, dans certains cas, de présenter les produits à la vente par différents moyens. Watchfinder ne garantit pas que le Matériel Watchfinder est approprié ou disponible pour une utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables, en gardant à l'esprit que l'accès au Matériel Watchfinder peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses régions du monde. Toutefois, les Plateformes peuvent identifier des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.
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12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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13. CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Conditions d'utilisation du site Web ou des questions d’ordre général, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
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